Justice : Rachida Dati dresse le bilan de l'année écoulée et trace les perspectives pour 2009

"En 2008, nous avons remis l’institution judiciaire en mouvement", a déclaré Rachida Dati lors de la présentation de ses vœux pour 2009. A cette occasion, elle a rappelé les nombreuses réformes mises en oeuvre en 2008 et tracé les perspectives pour 2009.

"Si les Français perdent confiance en la justice, c'est un pan entier de notre démocratie qui est fragilisé. Ce sont tous nos idéaux de liberté, d'égalité et de fraternité qui sont décrédibilisés. Le Gouvernement se devait de tout mettre en œuvre pour que la justice serve mieux les Français", a souligné Rachida Dati lors de la présentation de ses voeux.

La garde des Sceaux a rappelé que les réformes entreprises ont été possibles grâce aux moyens accordés par le Gouvernement et adoptés par le Parlement. En 2008, le budget du ministère a progressé de 4,5 %. Il augmente de 2,6 % en 2009. Dans le même temps, 1 615 emplois ont été créés en 2008 et 952 en 2009.
"Le rythme et le nombre des réformes engagées est inédit", s'est-elle félicitée en énonçant les changements importants mis en place en 2008.

Une justice mieux organisée, plus lisible, plus simple et plus proche des Français

  La carte judiciaire a été réformée : celle-ci datait de 1958 et ne correspondait plus à la donne démographique, économique et sociale du pays. Entamée en janvier 2008, la réforme de la carte judiciaire s'achèvera en 2010.
  Le traitement juridique des contentieux s'améliore grâce à une nouvelle organisation mise en place sur la base du rapport Guinchard.
  La formation des magistrats a été rénovée : l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) va élargir son recrutement à des profils plus diversifiés et rénover son concours d'entrée pour mieux prendre en compte les "capacités humaines" des futurs magistrats.
  Les étudiants méritants de condition modeste souhaitant intégrer un métier dans la justice bénéficient de classes préparatoires spécifiques dans chacune des quatre écoles du ministère.

Une justice plus attentive aux victimes

  Création du juge délégué aux victimes : interlocuteur de référence dans le monde judiciaire, il assure la coordination des personnes travaillant dans l'intérêt des victimes (avocats, bureaux d'exécution des peines...).
  La loi du 10 août 2007 a mis en place un régime juridique clair, gradué et adapté contre la récidive.
  La loi sur la rétention de sûreté du 25 février 2008 a consolidé la lutte contre les criminels les plus dangereux avec la possibilité d'un placement en centres médico-sociaux judiciaires.

Modernisation du système pénitentiaire

  Instauration d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté.
  Modernisation des prisons et création de nouvelles places : de 2002 à 2007, 2 500 places de prison ont été créées. En 2008, 2 800 places nouvelles ont été ouvertes. Sept établissements ouvriront en 2009, soit 5 130 nouvelles places.

Enfin, la ministre de la Justice a insisté sur les nouveaux droits constitutionnels dont les citoyens disposent avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Trois dispositions contribuent à resserrer le lien entre la justice et les citoyens :
  la possibilité pour tout citoyen de s'assurer que la loi qui est appliquée est conforme à la Constitution ;
  la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : plus ouvert, plus moderne, son indépendance sera renforcée ;
  la possibilité offerte aux justiciables de saisir le CSM en cas de dysfonctionnement de la justice.

Les chantiers prioritaires pour 2009

  La réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Un code des mineurs est en cours de rédaction et sera remis le 3 mars. Il respectera l'équilibre entre la sauvegarde des intérêts des jeunes et la sécurité des Français.

  Le renforcement des libertés individuelles dans la procédure pénale avec l'instauration, selon la volonté exprimée par le président de la République, d'un "juge de l'instruction". Objectif : promouvoir un système plus respectueux des libertés individuelles, des droits des victimes et des droits de la défense. Un rapport d'étape sera remis en février et le rapport définitif en juin.

  L'adoption de la loi pénitentiaire avec un texte qui facilite la réinsertion des détenus et la lutte contre la récidive. Le projet de loi sera débattu au Parlement au mois de mars.