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Justice

Tout justiciable peut désormais saisir le Conseil constitutionnel

Tout justiciable peut désormais saisir le Conseil constitutionnel

ARTICLE
05.mars2010
Le président de la République s'est exprimé devant les Sages du Conseil constitutionnel le 1er mars, jour d'entrée en vigueur de l'exception d'inconstitutionnalité. Celle-ci permet à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel s'il estime qu'il est porté atteinte aux droits [...]
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11.mars2010
Le nombre de personnes tuées sur la route a baissé de 15 % en février, avec 255 morts contre 300 pour le même mois en 2009. Les accidents corporels ont diminué de 13,2 % et le nombre de personnes blessées et de victimes hospitalisées a chuté, respectivement, de 9,9 % et 13,4 %. Il s'agit "du mois le moins meurtrier jamais enregistré sur les routes de France" avec cette année près de 80 % de vies sauvées uniquement chez les usagers des deux-roues motorisés.
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10.mars2010
Les élections régionales auront lieu les dimanches 14 mars pour le premier tour et 21 mars pour le second tour. Pour permettre, en 2014, la première élection des conseillers territoriaux prévus par le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, la loi du 16 février 2010 fixe la durée du mandat des nouveaux conseillers régionaux à 4 ans au lieu de 6 ans.
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02.mars2010
Jean Louis Borloo et Eric Woerth ont signé, le 24 février, une convention avec France domaine et le Conservatoire du littoral pour mettre à disposition de ce dernier 5 700 hectares de terrains côtiers appartenant à l'Etat. Avec ces nouveaux terrains, principalement situés en Outre-Mer, le Conservatoire protège dorénavant 133 900 hectares de zones littorales très sensibles.
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24.février2010
Christine Lagarde a installé le 22 février 2010 l’Autorité des normes comptables (ANC) en présence de Jérôme Haas, son président. Cette nouvelle autorité, née de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable, est chargée de la réglementation dans le domaine de la comptabilité privée. La création de l’ANC marque "l’aboutissement de la modernisation du processus de normalisation comptable français", a souligné Christine Lagarde. [...]
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22.février2010
L'Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie a été définitivement adoptée par le Parlement le 16 février. D'un montant de 49 euros par jour, elle sera versée durant 21 jours à une personne interrompant son activité professionnelle pour accompagner à domicile une personne en fin de vie. Bénéficiaires de cette allocation : les descendants, les ascendants, les frères et les sœurs, les personnes partageant le même domicile et plus largement les [...]
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