Investissements d’avenir : lancement de la consultation publique sur les services numériques

Nathalie Kosciusko-Morizet a donné le 7 juin le coup d’envoi de la mise en oeuvre des investissements d’avenir pour le développement des usages et services numériques, dont l’enveloppe financière s’élève à 2,5 milliards d’euros. Les projets qui seront sélectionnés à terme devront favoriser la création d’emplois et permettre un retour sur investissement pour l’Etat.

Dans le cadre des investissements d'avenir financés par l'emprunt national, l'Etat a choisi d'allouer un budget de 4,5 milliards d'euros au développement de l'économie numérique, dont 2,5 milliards d'euros seront consacrés au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques et 2 milliards à l'accélération du déploiement national du très haut débit.

Nathalie Kosciusko-Morizet et le commissaire général aux investissements, René Ricol, ont lancé le 7 juin la consultation publique sur les investissements d'avenir concernant "les usages, services et contenus numériques innovants". Sur la base des contributions attendues, seront ensuite lancés les appels à projets qui permettront de décider des financements accordés.

La secrétaire d’Etat et René Ricol ont donc lancé un appel à la mobilisation de "tous les acteurs économiques", notamment des PME. Leur participation est essentielle pour que "les investissements d’avenir dans le numérique correspondent à la réalité du marché, aux besoins des entreprises, et à la demande réelle des citoyens", a précisé la secrétaire d'Etat. "De l’auto-entrepreneur aux grands groupes, du blogueur aux associations, du chercheur à l’internaute, cette consultation s’adresse à l’ensemble de l’écosystème de la société numérique."

Les réponses doivent être transmises entre le 7 juin et le 7 juillet, au secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique et au Commissariat général à l’investissement, de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante :

investissement.numerique@pm.gouv.fr

Neuf priorités d’investissement

Les contributions devront s’articuler autour des neuf priorités d’investissement identifiées par le Gouvernement :

• développement de l’informatique en nuage ("cloud computing") ;
• numérisation des contenus ;
• développement des technologies de base numérique ;
• réseaux électriques intelligents ("smarts grids") ;
• e-santé ;
• sécurité et résilience des réseaux ;
• systèmes de transports intelligents ;
• ville numérique ;
• e-éducation.

Pour les axes de travail sur lesquels il existe "un consensus des acteurs sur les modalités d’intervention de l’Etat", les appels à projets seront publiés en priorité afin de débloquer rapidement les premiers fonds. Pour les sujets plus complexes, l’examen des contributions recueillies se poursuivra pendant l'été et les appels à projets et appels à manifestation d’intérêt seront lancés dès la rentrée.

Un retour sur investissement pour l'Etat

A travers le Fonds pour la société numérique, l’Etat interviendra d'abord en tant qu'investisseur, avec des prises de participation et des prêts destinés à cofinancer les projets les plus mûrs. Dans une moindre mesure (près de 30 %), il interviendra sous forme d'aides d’Etat (avances remboursables et subventions) notamment pour accompagner l’effort de recherche et développement.

Comme la secrétaire d'Etat l'a souligné, le retour sur investissement pour l'Etat constituera "un élément déterminant dans le processus de sélection des projets soutenus". Dans chacune de ses interventions, dans la mesure où il participe à la prise de risque inhérente à tout investissement, l’Etat devra être intéressé directement aux retombées économiques en cas de succès.