Décision du Conseil constitutionnel relative au projet de loi "Logement"
Le Conseil constitutionnel a invalidé aujourd’hui le projet de loi "Logement" pour un motif de procédure. Le Gouvernement [...]
Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, présente le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 octobre 2012.
Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, répond aux questions des journalistes, à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 octobre [...]
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a répondu à une question de Marc Le Fur (groupe UMP) sur l'organisation du Parlement, lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, mercredi 24 [...]
Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, présente le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 octobre 2012.