Installation du comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration
23.juillet2009
Hervé Novelli a réuni pour la première fois le 22 juillet le comité de suivi du contrat d’avenir pour la restauration. Ce comité sera chargé de vérifier le respect des engagements des professionnels de la restauration fixés dans le contrat d’avenir en contrepartie de la baisse de la TVA.
Constatant qu'un restaurant sur deux a pour l'instant répercuté sur ses prix la baisse de la TVA, le Gouvernement rappelle les restaurateurs à leurs engagements et va renforcer les contrôles.
Christine Lagarde a déclaré qu'elle avait demandé à ses services d'"intensifier les contrôles" pour "vérifier" que les restaurateurs appliquent la baisse des prix à laquelle les organisations patronales se sont engagées en échange du passage de la TVA de 19,56 % à 5,5 % le 1er juillet. "Il faut se souvenir qu'on est à trois semaines de la date d'entrée en vigueur" de la mesure, a toutefois précisé la ministre. "Il faut laisser un petit peu de temps au temps".
Le Gouvernement a installé le 2 juillet un comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration (lire le communiqué). Composé d'une vingtaine de membres, il publiera tous les six mois ses observations sur la baisse de prix, mais aussi les créations d'emplois, l'amélioration des salaires et de la prévoyance, et la modernisation de la profession.
Selon une première enquête menée par la DGCCRF, un restaurateur sur deux a baissé ses prix. Sur un échantillon de produits examiné sur la carte des 3 755 établissements visités, la baisse est en moyenne de 4 %.
Le "contrat d'avenir", accord signé entre l'Etat et les restaurateurs, prévoit que chaque établissement baisse d'au moins 11,8 % les prix de sept produits ou plus choisis sur sa carte.
A l'issue du comité de suivi, Hervé Novelli a annoncé qu'il souhaitait "avantager les restaurateurs qui jouent le jeu", par exemple en demandant aux guides gastronomiques que ces établissements soient signalés.
Par ailleurs, un accord devrait être signé vendredi entre syndicats et patronat sur la revalorisation des minima salariaux. En matière de prévoyance et de protection des droits de salariés, trois avenants à la convention collective ont été signés, a rappelé Bercy.
La profession s'est aussi engagée à créer 40 000 emplois supplémentaires, dont 20 000 en apprentissage, d'ici à deux ans.
Elle doit également se moderniser. Un fonds permettant aux professionnels d'obtenir des prêts bonifiés devrait être opérationnel début 2010.
L’État s’assurera du respect de ces engagements à travers des contrôles opérés, dès cet été, par les services de la DGCCRF, et grâce au concours des professionnels.
Le contrat d’avenir prévoit que la baisse du taux de TVA à 5,5 % bénéficiera : aux consommateurs, avec la baisse des prix (les restaurateurs se sont engagés à baisser le prix de 7 produits) ; aux salariés du secteur, avec la création de 40 000 emplois (dont 20 000 apprentis) en deux ans et l’amélioration de la situation des salariés ; au secteur de la restauration dans son ensemble à travers une augmentation des investissements pour moderniser les équipements des restaurants.
