Indemnisation Xynthia : état de catastrophe naturelle pour 62 communes de Gironde et de Loire-Atlantique

Mise à jour le 15 mars 2010

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 62 communes de Loire-Atlantique et de Gironde touchées par la tempête Xynthia a été publié au Journal officiel du 13 mars. Les sinistrés de ces départements peuvent, dès à présent, déposer leur dossier de demande d'indemnisation auprès de leur assureur. L’état de catastrophe naturelle avait déjà été reconnu pour les communes de Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne (JO du 2 mars 2010).
Lire l'arrêté, paru au Journal officiel, le 13 mars, sur le site de Légifrance.

Première publication le 2 mars 2010

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Conséquences de la tempête Xynthia. Photo: Jean-Pierre Muller/AFP

A la demande du chef de l'Etat, une mission d'inspection de l'Intérieur et de l'Equipement devra remettre un rapport dans les dix jours "pour comprendre ce qui s'est passé".

Pour que les ruptures de digue de cette nature ne se reproduisent plus, le chef de l'Etat a chargé Jean-Louis Borloo de travailler à l'élaboration d'un plan digues, qui devra être présenté avant l'été prochain. Une réflexion sur les plans d'urbanisme sera également conduite.

Enfin, l'élaboration d'un plan spécial en faveur des ostréiculteurs sera conduite par Bruno Le Maire.

Des experts seront chargés d'évaluer, dès que possible, les dégâts des zones sinistrées

Pour sa part, Christine Lagarde a appelé les assureurs à une mobilisation exemplaire afin d’accélérer les procédures d’indemnisation et de réparation. La ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a rappelé que tous les contrats d’assurance multirisques habitation comprennent obligatoirement une garantie tempête qui couvre les dommages causés par les effets du vent. Pour ce qui est des inondations, l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel du 2 mars.

Hervé Novelli a précisé, quant à lui, que les entreprises sinistrées, qu'elles soient commerciales, artisanales ou de services, pourront bénéficier, dès lors qu'elles sont assurées et ont un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d'euros hors taxe, des nouvelles dispositions du Fisac, prévues par la loi de modernisation de l’économie. L'article 6 prévoit de "faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité".

Dans ces conditions, les entreprises pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 euros pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail. Pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, une aide complémentaire de 2 000 euros par entreprise sera également versée. Au total, une enveloppe globale de 10 000 euros maximum par entreprise pourra être perçue.

Les dossiers feront l’objet de la procédure d’instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.