Harcèlement sexuel, le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Suite à la décision du 4 mai rendue par le Conseil constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce mercredi en conseil des ministres un nouveau texte répondant au vide juridique dénoncé par les associations et les victimes et aggravant les sanctions encourues.
14/06/2012 | Durée: 1'49 |
- Politique publique : Justice
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