Guyane et Martinique : second référendum le 24 janvier après le non des électeurs dimanche

Les électeurs de Guyane et de Martinique ont dit non dimanche 10 janvier à l'autonomie accrue de leurs départements. Elle leur était proposée lors de référendums organisés à la demande d'une majorité de leurs élus locaux. Les électeurs seront appelés le 24 janvier, lors d'un second référendum, à se prononcer sur la mise en place éventuelle d'une collectivité unique.

Voir les résultats de la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique, sur le site du ministère de l'Outre-Mer

Les électeurs des deux départements ont dit non à 69,8 % en Guyane, avec une participation de 48,16 %, et non à 78,9 % en Martinique, avec une participation de 55,35 %, selon les résultats annoncés le 11 janvier par le ministère de l'Outre-Mer. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a pris acte d'une "réponse négative claire". "Ce choix traduit l'attachement des Guyanais et des Martiniquais à un statut qui soit proche de celui des collectivités de Métropole, réaffirmant ainsi le lien étroit qui les unit à la République", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Les électeurs étaient invités à dire s'ils souhaitaient un passage de leur département (et région) d'Outre-Mer, soumis aux mêmes règles juridiques que la métropole, à l'article 74 de la Constitution qui en aurait fait une collectivité d'Outre-Mer pouvant bénéficier d'une autonomie accrue.

La question était : "Approuvez-vous la transformation de la Martinique (ou de la Guyane) en une collectivité d'Outre-Mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?"

Second référendum le 24 janvier

Brice Hortefeux et Marie-Luce Penchard ont jugé qu'"avec ces résultats, les électeurs ont souhaité clore pour longtemps" le débat sur une autonomie accrue. Ils les ont appelés "à rester mobilisés pour exprimer leur choix définitif".

En effet, le 24 janvier, Guyanais et Martiniquais devront répondre à la question : "Approuvez-vous la création en Martinique [ou en Guyane] d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution ?"

Dans ce cas, cette organisation administrative résultera d’une loi ordinaire, intervenant après une phase de concertation avec les élus locaux. Elle ne se traduira par aucun changement en ce qui concerne les compétences dont dispose la collectivité ou dans les conditions d’application des lois et règlements. Elle permettra uniquement de mettre fin à l’existence, sur un même territoire, de deux collectivités distinctes qui font de la Martinique et de la Guyane des régions "monodépartementales".

Si le non l'emporte, le projet de réforme des collectivités territoriales aura vocation à s’appliquer. Comme en Métropole, le projet prévoit que des conseillers territoriaux siégeront à la fois dans les conseils généraux et dans les conseils régionaux.