Grenelle de l'environnement : vers un nouveau modèle de croissance
08.décembre2009
Le rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement a été rendu public, le 4 décembre, par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
Remis au Parlement le 20 octobre dernier, le rapport fait un bilan d'étape sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement deux ans après leur adoption, en octobre 2007. En décembre 2007, 34 comités opérationnels ont eu pour mission de proposer des actions concrètes pour la mise en œuvre des engagements du Grenelle. Le rapport fait le point sur les différentes voies explorées tant sur le plan économique que sur le plan budgétaire et fiscal.
Des mesures fiscales…
Afin d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'adoption d'une quarantaine de mesures fiscales vise à inciter à des comportements plus écologiques : exonération fiscale pour les particuliers qui décident d'installer des panneaux photovoltaïques ou prêt à taux zéro pour les rénovations énergétiques chez les particuliers.
Des mesures contraignantes font également partie des choix fiscaux, en application du principe pollueur-payeur, telles que le bonus-malus écologique pour les automobiles ou l'éco-redevance sur les poids lourds.
Autre mesure phare, la "taxe carbone" destinée à encourager les économies d'énergie et à orienter la consommation des ménages et les achats des entreprises vers des produits sobres en carbone. Une taxe intégralement compensée pour les ménages et les entreprises, comme l'avait précisé le président de la République lors de son discours à Culoz dans l'Ain le 10 septembre dernier.
… aux réalisations concrètes
Les dispositifs fiscaux sont autant de moyens pour parvenir à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement :
- lutter contre le changement climatique en développant une politique ambitieuse de réduction et d'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et en mettant en place un nouveau modèle urbanistique. Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 dans le transport en augmentant le ferroutage ;
- préserver la biodiversité des écosystèmes et des milieux naturels notamment avec la réduction de moitié des pesticides en 10 ans, la création d'ici à 2012 d'une trame verte et d'une trame bleue permettant de faciliter la circulation des espèces dans l'ensemble du territoire, ou encore la mise en place d'aires marines protégées...;
- prévenir les risques pour l'environnement et la santé et renforcer la politique de réduction des déchets ;
- mettre en place une démocratie écologique avec de nouvelles formes de gouvernance et une meilleure information du public avec, par exemple, l'accès des organisations environnementales représentatives aux instances de discussion réunissant syndicats professionnels et syndicats de salariés, ou la mise en place de formations au développement durable et à la protection de l'environnement pour les agents des collectivités locales.
Objectif 2010 : un nouveau mode de croissance
En 2010 et au-delà, les actions menées devront concilier croissance et protection de l'environnement. L'objectif étant de promouvoir une croissance verte et durable qui repose sur des modes de consommation et de production plus sobres et plus justes.
