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Gendarmerie : une convention signée entre le ministère de la Défense et le ministère de l'Intérieur

29.juillet2008

Michèle Alliot-Marie et Hervé Morin ont signé, le 28 juillet, une convention entre leurs ministères respectifs. Cette convention assure la prise en charge d'une partie du soutien de la gendarmerie par le ministère de la Défense après le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur.


La convention signée par le ministre de la Défense et la ministre de l'Intérieur va permettre à la gendarmerie de bénéficier du soutien matériel du ministère la Défense.


Ainsi, "à compter du 1er janvier 2009", les salaires des gendarmes, leurs soutiens administratif, social, logistique, ainsi que la protection juridique seront assurés par le ministère de la Défense. Il en ira de même de la formation et du recrutement des officiers à la sortie des écoles de gendarmerie.


La mise à disposition du ministre de l'Intérieur des forces de gendarmerie pour leurs missions de sécurité intérieure "ne doit pas porter atteinte à (leur) caractère militaire", a assuré Michèle Alliot-Marie. Leur "statut reste militaire", a affirmé Hervé Morin.


Le ministre de la Défense a également indiqué que les gendarmeries spécialisées - les gendarmeries maritime, aérienne et de sécurité des armements nucléaires - ne feront pas partie des forces mises à la disposition du ministère de l'Intérieur.