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Garantir le système bancaire
10.décembre2008
Des prêts sous conditions aux banques
La priorité du Gouvernement a été de stabiliser notre système bancaire qui est la clé de voûte de l'investissement dans nos pays : sans crédit, il n'y a pas d'investissement, pas de création d'emploi, pas d'achat de logement... L'Etat s'est donc porté garant du système bancaire français. Il est intervenu en amont pour éviter toute faillite bancaire en France.
L'Etat s'est donc porté garant du système bancaire français. Il est intervenu en amont pour éviter toute faillite bancaire en France.
D'où viennent les centaines de milliards mis à la disposition des banques ?
L'Etat n'a pas "versé des centaines de milliards aux banques". Pour le moment, elles ont reçu 10,5 milliards de prêts à long terme pour renforcer leurs fonds propres. Cet argent, l'Etat le leur a prêté, à un taux de 8 %. Elles vont rembourser ces sommes au fur et à mesure de la reprise économique.
D'autre part, l'Etat met en place une garantie de 320 milliards d'euros pour fournir aux banques les liquidités nécessaires pour prêter. Là encore, ce sont des prêts. Les banques devront les rembourser selon un échéancier prévu. Il faut donc bien faire la différence entre une subvention qu'on "vous donne" et un prêt qu'on "vous fait".
Qui va payer pour ce plan ?
Aujourd'hui, les marchés ne font plus confiance aux banques, mais ils savent que les Etats pourront rembourser et leur accordent facilement des crédits. L'Etat lèvera donc les fonds nécessaires sur les marchés en y apportant sa crédibilité.
Ensuite, l'Etat va prêter plus cher qu'il n'emprunte lui-même : la société de financement des banques va dégager des bénéfices. Les milliards d'euros de ce plan ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires payées par les impôts des contribuables. Ces sommes sont des garanties qui sont octroyées sans occasionner de dépense, comme lorsqu'on demande à ses parents de se porter caution pour un prêt. Une dépense interviendrait seulement si une banque faisait faillite et le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que cela n'arrive pas, comme il l'a fait pour le sauvetage de Dexia.
En revanche, ces garanties sont facturées, l'Etat offre une prestation commerciale habituellement offerte par les marchés qui, aujourd'hui, ne fonctionnent plus. Cette activité est donc rentable.
Les engagements des banques en contrepartie du soutien de l'Etat
En échange du soutien de l'Etat, les banques se sont engagées à augmenter de 3 à 4 % le volume des encours de crédit.
Cela représente 75 milliards de prêts supplémentaires à l'économie. C'est une contrepartie extrêmement forte, surtout dans une période de ralentissement économique. Afin de contrôler que les banques jouent le jeu, les flux de crédits aux PME seront désormais publiés de manière mensuelle : un baromètre du crédit a été mis en place. Enfin le médiateur du crédit, René Ricol, centralise la vérification du respect de ces engagements.
Des engagements de transparence, de dialogue et de considération:
Les banques se sont engagées sur plusieurs points :
- il ne doit pas y avoir d'annonces brutales de coupures de lignes de crédit,
- les usages de préavis doivent être respectés,
- les réponses aux demandes de crédits doivent être apportées dans des délais courts.
Des engagements en matière d'accompagnement:
L'objectif est de donner une seconde chance à des entreprises qui seraient en situation difficile. Chaque dossier repoussé en première analyse devra être transféré à Oséo, et être réexaminé si Oséo est prêt à s'engager au côté de la banque.
Les banques s'engagent sur une nouvelle éthique :
Ce sont aussi des engagements en termes d'éthique. Les établissements financiers devront tous au minimum signer, sans délai, la charte sur la rémunération des dirigeants d'entreprise.
Ensuite, les banques devront faire des propositions, avec la Commission bancaire, pour réglementer la rémunération des opérateurs de marchés et autres traders. Voici quelques exemples :
- pendant toute la durée de remboursement des prêts, les indemnités de départ seront plafonnées dans les établissements bancaires, et leur versement sera interdit en cas de situation d'échec du dirigeant ou de l'entreprise ;
- la distribution aux dirigeants d'actions gratuites, sans condition de performance ou de stock-options avec décote, est interdite ;
- dans les six mois, les banques doivent proposer à la commission bancaire une politique adaptée de rémunération des opérateurs de marché. Sur cette base, la commission bancaire devra pouvoir apprécier l'impact de cette politique de rémunération sur les risques que prend la banque. Il ne faut pas que la rémunération de l'opérateur du marché soit déconnectée de cette prise de risque pour la banque.
Chiffres clé
75 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie :
En échange du soutien de l'Etat, les banques se sont engagées à augmenter de 3 à 4 % le volume des encours de crédit. Cela représente 75 milliards de prêts supplémentaires à l'économie. C'est une contrepartie extrêmement forte, surtout dans une période de ralentissement économique.
En savoir plus
Les articles d'actualité :
Le plan de soutien aux banques du 13 octobre 2008 Le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, Conseil des ministres du 13 octobre 2008 Le crédit aux entreprises : François Fillon rappelle aux banques leurs engagements, le 4 octobre 2008
Les Questions Réponses
Le plan français pour lutter contre la crise financière, questions-réponses du 15 octobre 2008
