G20 : le sommet de Pittsburgh a posé les bases d'une nouvelle gouvernance économique et financière mondiale

A Pittsburgh, le monde s’est doté d’une nouvelle instance de pilotage de l’économie mondiale grâce à l'institutionnalisation du G20. Le FMI sort lui aussi renforcé du sommet. La régulation a progressé, les salaires et les bonus des traders seront encadrés. Sur ce point, tous les pays du G20 se sont ralliés aux propositions de la France et de l'Allemagne.

Lors du sommet de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre, le G20 est devenu la nouvelle instance de coordination de l’économie mondiale. Ce sommet réunit les vingt plus grandes puissances économiques de la planète, soit 85 % du PIB mondial. Les pays membres du G8 pourront toutefois continuer à se réunir lors de sommets informels, mais le G8 ne sera plus l'instance de coordination.

Le G20 sera présidé par la France en 2011

Désormais, le G20 se réunira à intervalle régulier. En 2010, deux sommets, l’un au Canada en juin, l’autre en Corée du Sud en novembre seront organisés. Puis, en 2011, le G20 prendra son rythme de croisière. Et ce sera au tour de la France d'organiser et de présider le sommet en 2011.

Avec le Royaume-Uni, la France annoncera des initiatives dans les prochaines semaines pour que les huit normes fondamentales de l’OIT soient ratifiées par l’ensemble des membres du G20. Objectif : affirmer la dimension sociale du G20. Le 15 juin 2009, à Genève, Nicolas Sarkozy avait déjà demandé un renforcement du rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Des progrès sur la refondation de la gouvernance mondiale

Comme cela avait été envisagé lors du précédent sommet de Londres, le FMI sera amené à jouer un rôle plus important d’évaluation des différentes politiques économiques mises en place. Il aura désormais "un véritable rôle d’évaluation et de régulation des activités économiques et financières mondiales", a précisé Nicolas Sarkozy.

Cette demande, le président de la République l'avait formulée dès le sommet d’Heiligendamm : pour la France, "le FMI ne pouvait plus se contenter d’être le gardien de l’orthodoxie budgétaire de tel ou tel pays pauvre".

Dans leur communiqué final, les chefs d'Etat demandent donc au FMI d'"aider nos ministres des finances et gouverneurs des banques centrales dans (le) processus d'évaluation mutuelle (…). Nos ministres des finances et gouverneurs de banques centrales définiront ce processus plus précisément lors de leur réunion de novembre et nous dresserons un bilan des résultats de cette première évaluation lors de notre prochain sommet".

Sur la question de la réforme du FMI, le G20 s'est mis d’accord sur un transfert de 5 % des droits de vote du FMI vers les pays émergents. Le maintien des 24 membres du conseil d’administration a également été décidé. L'objectif est de renforcer la place des pays émergents dans la gouvernance de l'organisation. Même démarche pour la Banque mondiale, où les droits de vote attribués aux pays émergents seront augmentés d'au moins 3 %.

Régulation du système financier : la France satisfaite sur trois points fondamentaux

Bonus, paradis fiscaux, harmonisation des normes comptables… dans ces trois domaines qui devaient "mesurer la détermination collective à changer les choses" (Christine Lagarde), des avancées fondamentales ont été actées à Pittsburgh.

Harmonisation des normes comptables et prudentielles

Les règles de Bâle 2 sur la définition des fonds propres seront appliquées partout et dans les principaux centres financiers dès 2011.
La mise en œuvre de règles communes doit permettre d'assurer une égalité des conditions de concurrence dans les différents pays. Désormais, les banques américaines comme les banques européennes appliqueront les mêmes règles.

Cette harmonisation permettra notamment d'envisager un renforcement des fonds propres des banques en regard de certaines opérations spéculatives. En effet, le comité de Bâle publiera d'ici à fin 2009 une nouvelle norme de liquidité minimale, qui introduira un "ratio de couverture". Ainsi, les activités de spéculation qui représentent un risque pour la stabilité financière seront découragées.

La France et l'Allemagne s'étaient particulièrement mobilisées sur ce sujet, comme sur celui de l'encadrement des bonus.

Rémunérations dans le secteur financier

Dans ce domaine, la totalité des positions défendues par la France et l'Allemagne ont été retenues au niveau du G20, donc au niveau mondial :

• interdiction des bonus garantis supérieurs à un an ;
• paiement différé (en moyenne de 50 % des bonus sur trois ans et deux tiers pour les bonus élevés), qui permet l'instauration d’un système de malus en cas d'échec ;
• instauration d'un système de bonus-malus ;
• paiement d'une partie des bonus en actions (une part de titres et pas simplement une part de numéraire).

Le G20 a été plus loin sur un point : les banques centrales de chaque pays, qui contrôlent les banques, disposeront désormais du pouvoir de limiter le montant global des bonus. Si une banque fait des profits, elle ne devra pas tout distribuer aux traders et aux actionnaires, elle devra en conserver une partie importante, ce qui lui permettra ensuite de faire davantage de prêts aux entreprises et aux ménages. "C’est la première fois que le pouvoir est ainsi donné au superviseur de plafonner le montant des bonus en fonction des revenus d’une banque", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Lutte contre les paradis fiscaux

Depuis le sommet du G20 de Londres et la publication de deux listes de paradis fiscaux par l'OCDE, des progrès importants et inédits ont été accomplis dans la lutte contre les paradis fiscaux (ou centres non coopératifs) : 150 accords d’échanges ont été signés par des paradis fiscaux, douze pays sont passés de la liste grise à la liste blanche et quatre pays sont passés de la liste noire à la liste grise. Quinze pays ont décidé de mettre fin au secret bancaire en matière fiscale.

Dans le document de Pittsburgh, des sanctions sont prévues dès le mois de mars 2010 contre les pays qui ne se seront pas mis en règle. En France, le président de la République annoncera très vite des mesures de durcissement de la réglementation fiscale sur les paradis fiscaux.

Relance et croissance

Enfin, dernier motif de satisfaction pour la France, la stratégie économique commune. Le consensus s’est fait autour de l'arrivée des premiers signes de reprise. Néanmoins, sur la base du rapport de Dominique Strauss-Kahn, le président du FMI, les pays du G20 se sont tous engagés à maintenir leurs plans de relance tant que la reprise ne s’est pas installée et tant que le chômage n’a pas recommencé à baisser.

Dans son communiqué final, le G20 a également tenu à faire référence aux travaux de la commission Stiglitz, lancée par Nicolas Sarkozy, pour prendre en compte toutes les dimensions sociales et environnementales dans les critères et les indicateurs de la croissance.

Dernier point, souligné par le président de la République, les pays du G20 ont décidé de mettre à l’étude une taxation des activités spéculatives ou risquées. Ce paragraphe, introduit dans le communiqué final à la demande de la France et de l'Allemagne, est "une proposition à deux entrées, l’une pour créer des financements innovants, l’autre pour dissuader la spéculation", a expliqué Nicolas Sarkozy.