Fruits et légumes : une table ronde a réuni le Gouvernement et les représentants de la filière

Comme annoncé lors des réunions des 4 et 6 août derniers, Bruno Le Maire et Hervé Novelli ont réuni le 22 septembre les représentants des producteurs et des distributeurs de fruits et légumes. Objectif, travailler sur la compétivité de la filière. Résultat, lors de cette table ronde, ont été étudiées la réduction du coût du travail saisonnier pour les producteurs de fruits et légumes, mais aussi la possibilité de payer les fruits et légumes avec des tickets restaurants.

A l’issue des réunions des 4 et 6 août derniers, Bruno Le Maire avait décidé la tenue de cette table ronde pour engager les travaux relatifs à la compétitivité de la filière fruits et légumes. Le 6 août, le ministre avait déjà décidé un premier plan de soutien, immédiat et ciblé (voir ci-dessous).

Cette fois, Bruno Le Maire a annoncé la possibilité, très prochainement, de payer l’achat de fruits et légumes en tickets restaurants, afin de promouvoir les fruits et légumes dans la restauration hors domicile.

Encadrer les pratiques commerciales

Concernant les relations commerciales, sur lesquelles Hervé Novelli a travaillé avec les représentants des producteurs et des enseignes de distribution, un consensus s’est dégagé pour une amélioration de l’encadrement des pratiques commerciales, essentiellement par le biais d’une contractualisation écrite. Ces aspects feront l’objet d’un groupe de travail spécifique dans le cadre de la préparation de la loi de modernisation agricole.

Concernant l’étiquetage, les deux ministres se sont engagés à demander la modification de la réglementation communautaire afin d’indiquer sur les étiquettes l’origine française des produits transformés.

La compétitivité des produits français

Autre sujet abordé, le problème de la compétitivité des produits français. Premier problème pointé : celui du coût du travail saisonnier pour les producteurs de fruits et légumes, qui font largement appel à une main-d'oeuvre saisonnière. Sur cette question, un consensus s’est dégagé pour orienter les travaux vers une diminution des charges patronales sur les contrats de travail saisonniers.

Enfin, Bruno Le Maire a indiqué qu’il souhaitait progresser sur l’harmonisation européenne des pratiques phytosanitaires. Les règles d'utilisation des pesticides devraient être harmonisées dans l'UE, afin de ne pas pénaliser les producteurs français.

Pour ce qui est de l’assurance crédit à l’export, il a été indiqué que ce dispositif, mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises devant le retrait des assureurs, a été adapté pour tenir compte des spécificités du secteur. Il sera disponible fin septembre.

Un nouveau rendez-vous se tiendra avant la fin du mois d’octobre pour faire un bilan des avancées et aborder les sujets qui n’ont pu être traités le 22 septembre, en particulier celui, essentiel, de l’organisation et de la structuration de l’amont de la filière. Une réunion spécifique "fruits et légumes" sera organisée prochainement dans le cadre du groupe "compétitivité et revenus" du Grand Débat préparatoire à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, lancé le 14 septembre dernier.

Rappel sur le plan de soutien immédiat et ciblé, décidé lors de la réunion du 6 août
Ce plan concerne les producteurs dont au moins 50 % de l’activité se font sur les produits en crise. Il prend la forme de deux mesures principales :
* la prise en charge des intérêts d’emprunt des producteurs pour 2009, à hauteur de 10 % des annuités de leurs prêts. Pour les jeunes agriculteurs et les producteurs qui ont investi depuis moins de cinq ans, ce taux sera porté à 20 % ;
* la prise en charge des cotisations sociales des exploitants lorsqu’ils sont en situation d’impayé.
L’ensemble de ces mesures représente un effort global de l’ordre de 15 millions d’euros pour l’État. La Mutualité sociale agricole apporte également son appui à ce plan.