Frédéric Mitterrand s'engage à relancer la numérisation du patrimoine écrit

Marc Tessier a remis, le 12 janvier, un rapport sur la numérisation du patrimoine écrit à Frédéric Mitterrand et Nathalie Kosciusko-Morizet. Le rapport préconise trois actions : la numérisation en masse de livres sur le site Gallica de la Bibliothèque nationale de France ; un partenariat rééquilibré avec Google Livres ; la relance de projets de numérisation à l'échelle européenne.

Chargée de défendre au mieux les intérêts français, la commission sur la numérisation du patrimoine écrit a examiné, pendant deux mois, les questions techniques, juridiques et économiques posées par la collaboration avec une société privée et, plus particulièrement, avec Google. La commission a notamment étudié l'accès gratuit du patrimoine national numérisé, la parfaite conservation, sur le long terme, des fichiers numérisés, la visibilité de la culture et l'accès aux contenus français sur internet.

Véritable révolution, la numérisation est un enjeu décisif pour le ministre de la Culture, qui souhaite placer l'Etat au centre des processus de régulation. Dans le cadre du grand emprunt, 750 millions d'euros y seront consacrés.

Trois pistes d'action pour relancer en France la politique de numérisation

En s'appuyant sur Gallica, le portail numérique de la bibliothèque nationale de France, la commission envisage de créer un modèle alternatif à celui mis en place par Google Livres. Avec 984 138 documents numérisés, Gallica dispose d'un savoir-faire reconnu en matière de numérisation de masse mais souffre d'un manque de visibilité et d'efficacité. Pour pallier ces difficultés, le rapport préconise de réformer en profondeur le pilotage de la bibliothèque numérique.

Il recommande ensuite de nouer des partenariats public-privé équilibrés en dénonçant la durée des clauses d'exclusivité qui lient pendant 25 ans des bibliothèques à Google. Le nouveau partenariat devra être fondé sur l'échange équilibré de fichiers numériques de qualité équivalente et de formats compatibles. L'objectif visé étant, à terme, de référencer les livres français dans Google Livres mais aussi d'enrichir la plate-forme nationale par les ouvrages numérisés par l'américain.

Les éditeurs seront aussi associés à la numérisation en partenariat avec les grandes bibliothèques patrimoniales françaises. Une plate-forme gérée de façon paritaire donnerait aux internautes un accès à l'ensemble des livres numérisés du patrimoine français. Les éditeurs pourront garder la maîtrise des conditions d'exploitation commerciale des fichiers.

Enfin, la relance d’une impulsion européenne est préconisée, tant en direction des autres bibliothèques européennes que du portail Europeana. Ouvert depuis 2008, le portail Europeana a pour objectif d'offrir un accès gratuit au patrimoine numérique européen à travers 10 millions de documents mis en ligne d’ici à 2011, et éventuellement de proposer un accès payant aux contenus sous droits des éditeurs partenaires.

Marc Tessier a noté l'importance de la multiplication de la numérisation des ouvrages de façon à tendre vers un objectif d'exhaustivité. Frédéric Mitterrand s'est montré favorable à la création de la grande plate-forme proposée par le rapport. Il a affirmé que "cette plate-forme nous fera entrer de plain-pied dans l'ère du partage et du débat que doit être l'âge de l'hypertexte". Le ministre de la Culture et de la Communication souhaite que cette plate-forme inclue Gallica "reboostée", par ailleurs, elle "doit englober tout le panorama du livre, mais d'une manière respectueuse du droit d'auteur, les ouvrages qui ne sont pas encore dans le domaine public".