François Fillon devant les maires de France : réforme de la taxe professionnelle et soutien aux collectivités locales
17.novembre2009
Le Premier ministre s'est exprimé le 17 novembre lors du 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a détaillé les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et ses mécanismes de compensation, apportant de très fortes garanties aux élus. Il a également annoncé plusieurs mesures de soutien aux collectivités locales.
François Fillon s'est exprimé le 17 novembre devant le 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a apporté aux élus des garanties très fortes concernant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle (TP) sur le niveau des ressources financières de leur collectivité, et détaillé tous les mécanismes de compensation mis en place par le Gouvernement. La réforme de la fiscalité locale ne remettra pas en question l'autonomie financière des communes et elle ne pèsera en aucun cas sur les ménages. Lire la suite de l'article
Reconduction en 2010 du dispositif de remboursement anticipé de la TVA, création d'un fonds pour les investissements dans les économies d'énergie… François Fillon a annoncé le 17 novembre devant les maires de France la mise en place de plusieurs dispositifs pour soutenir les collectivités locales. Le Gouvernement va aussi aider les collectivités à gérer la question des emprunts toxiques contractés par certaines d'entre elles. Lire la suite de l'article







