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François Fillon devant les maires de France : réforme de la taxe professionnelle et soutien aux collectivités locales

17.novembre2009

Le Premier ministre s'est exprimé le 17 novembre lors du 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a détaillé les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et ses mécanismes de compensation, apportant de très fortes garanties aux élus. Il a également annoncé plusieurs mesures de soutien aux collectivités locales.











Photo : Bertrand Guay. AFP
François Fillon devant les maires de France : "les ressources financières des collectivités locales seront confortées" après la réforme de la taxe professionnelle
François Fillon s'est exprimé le 17 novembre devant le 92e Congrès des maires et présidents de communautés de communes de France. Il a apporté aux élus des garanties très fortes concernant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle (TP) sur le niveau des ressources financières de leur collectivité, et détaillé tous les mécanismes de compensation mis en place par le Gouvernement. La réforme de la fiscalité locale ne remettra pas en question l'autonomie financière des communes et elle ne pèsera en aucun cas sur les ménages. Lire la suite de l'article

AFP
Le Gouvernement renforce son soutien aux collectivités dans la reprise économique
Reconduction en 2010 du dispositif de remboursement anticipé de la TVA, création d'un fonds pour les investissements dans les économies d'énergie… François Fillon a annoncé le 17 novembre devant les maires de France la mise en place de plusieurs dispositifs pour soutenir les collectivités locales. Le Gouvernement va aussi aider les collectivités à gérer la question des emprunts toxiques contractés par certaines d'entre elles. Lire la suite de l'article

17.novembre2009

Discours du Premier ministre au 92e Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France

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Ce mardi 17 novembre 2009, François Fillon s'est exprimé devant les Maires et les présidents de communautés de France réunis à l'occasion de leur 92e congrès, au parc des expositions de la porte de Versailles (Paris). Le Premier ministre est longuement revenu, dans son intervention, sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.

Lire le dossier sur la réforme des collectivités territoriales