Un décret publié le 29 février 2008 harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la Fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25 % par rapport aux heures normales.

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi Tepa) du 21 août 2007 a déjà permis de revaloriser fortement le pouvoir d'achat des heures supplémentaires dans le secteur public (+13,8 % par suppression des cotisations salariales à laquelle s'ajoute la défiscalisation). En revanche, elle n'a pas affecté leurs modes de calcul, qui demeuraient très divers.

Le président de la République avait demandé que les heures supplémentaires soient, comme dans le secteur privé, majorées de 25 % au moins par rapport à la rémunération des heures normales.

C'est l'objet du décret, qui permet :
  l'harmonisation des modes de calcul des coefficients de majoration ;
  l'harmonisation par rapport au secteur privé : ce coefficient sera de 25 %.

La mesure prend effet au 1er janvier. Elle s'applique aux agents des trois fonctions publiques.

Quelques exemples, montrant l'ampleur du gain de pouvoir d'achat en fonction du niveau antérieur de rémunération des heures supplémentaires :

(source : ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique)

Concernant les comptes épargne temps, le Gouvernement avait confirmé, dans le cadre des accords salariaux signés le 21 février 2008, sa proposition de monétisation de la moitié du stock et devrait ouvrir, à la demande de certaines organisations syndicales, une concertation dans ce domaine.

  Le communiqué de presse du 29 février 2008, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le dossier d'actualité Fonction publique, sur ce site
  Le décret du 4 octobre 2007 sur l'application des heures supplémentaires dans la Fonction publique, sur Légifrance
  Les heures supplémentaires, sur le site de la loi Tepa