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Fonction publique

Le pacte proposé par Nicolas Sarkozy aux cinq millions de fonctionnaires français vise à refonder la Fonction publique, à favoriser les évolutions de carrière, la mobilité, en réformant le statut et les concours d’accès. En s’attaquant aux rigidités, le Gouvernement compte aussi professionnaliser la Fonction publique et construire une fonction publique de métiers. Pour associer les fonctionnaires à cette réforme, un grand débat sur l’avenir de la Fonction publique et une série de conférences thématiques ont été lancés.

Ainsi, l’objectif du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sera d’abord la conséquence d’un changement de méthodes et d’organisation, permis notamment par la révision générale des politiques publiques menée depuis 2007. Une partie des gains réalisés grâce à ce non-remplacement sera redistribuée aux agents, soit "plus d’un milliard d’euros en 2011".

Rémunération
  Le Gouvernement a ouvert le chantier des rémunérations des fonctionnaires, pour mieux tenir compte de l’expérience et des résultats.
  Tous les fonctionnaires doivent avoir droit aux heures supplémentaires, quel que soit leur statut.

Statut et concours
  Pour certains emplois de la Fonction publique, les nouveaux entrants pourront désormais choisir entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré.
  Les concours d’accès à la Fonction publique vont être profondément réformés en 2008.

Mobilité
  Les évolutions professionnelles des agents au sein de la Fonction publique et les échanges avec le secteur privé doivent être acceptés et encouragés par la mise en place d’une véritable gestion des ressources humaines.
  Possibilité doit être donnée à tous les fonctionnaires de quitter la Fonction publique contre un pécule. Plus largement, différentes indemnités de mobilité vont être mises en place.

Organisations syndicales
  Les organisations syndicales doivent être appelées à négocier sur tous les sujets abordés. C’est l’un des objectifs des quatre conférences qui se sont tenues à l’automne 2007.
  La question de la représentativité sera posée dans la Fonction publique, comme dans le secteur privé, pour conjuguer démocratie sociale et respect des différentes sensibilités syndicales.

"Ce que je voudrais, ce que je crois nécessaire, c’est que l’on cesse de gérer des statuts et que l’on se mette davantage à gérer des hommes et des femmes, que l’on s’occupe davantage des personnes et moins des catégories, que le fonctionnaire en tant que personne ne s’efface pas derrière des textes, des indices, des procédures", a indiqué le chef de l’Etat le 19 septembre 2007 dans son discours aux élèves de l’Ira de Nantes.

En savoir plus

  Le discours du président de la République, le 19 septembre 2007, sur le site de l’Elysée
  Le discours du Premier ministre, le 1er octobre 2007, sur ce site
  Le site ensemblefonctionpublique.org
  Le site gouvernemental Fonction publique
  Le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique