Skip to Content

Finances publiques

Les résultats du commerce extérieur de la France en 2011 ont été annoncés

Les résultats du commerce extérieur de la France en 2011 ont été annoncés

Pierre Lellouche a présenté, le 7 février 2012, le bilan du commerce extérieur de la France. Le déficit commercial en 2011 s'élève à 69,6 milliards d'euros.
09.février2012
Finances publiques
Article
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté en Conseil des ministres

François Baroin et Valérie Pécresse ont présenté, en Conseil des ministres du 8 février, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 mettant en œuvre les décisions annoncées par le président de la République le 18 janvier dernier. Le texte propose notamment la mise en place d'une taxation des transactions financières. L'objectif de 4,5 % de déficit public en 2012 est maintenu.
09.février2012
Finances publiques
Article
Le calendrier fiscal annuel est en ligne

Le calendrier fiscal annuel est en ligne

Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous vous interrogez sur les échéances fiscales : à quel moment ont lieu les prélèvements sociaux ? Quelle est la date limite de paiement du premier acompte provisionnel ? Le calendrier fiscal 2012 est en ligne et récapitule toutes les grandes dates de l'année fiscale.
07.février2012
Finances publiques
Article
Dégradation de la note : Cette décision constitue une alerte qui ne doit pas être dramatisée pas plus qu'elle ne doit être sous-estimée

Dégradation de la note : "Cette décision constitue une alerte qui ne doit pas être dramatisée pas plus qu'elle ne doit être sous-estimée"

Le Premier ministre a tenu une conférence de presse sur la nouvelle notation de la France délivrée par l'agence d'évaluation financière américaine Standard & Poor's, le samedi 14 janvier 2012, à [...]
14.janvier2012
Finances publiques
Vidéo
La gravité de la crise nécessite la mise en œuvre de réformes structurelles qui vont dans le sens de la compétitivité

"La gravité de la crise nécessite la mise en œuvre de réformes structurelles qui vont dans le sens de la compétitivité"

Suite à la conférence de presse sur la notation financière de la France qui s'est tenue à Matignon le 14 janvier 2012, François Fillon a répondu aux questions des journalistes. "Ce ne sont pas les [...]
14.janvier2012
Finances publiques
Vidéo
Ce qui change pour la fiscalité en 2012

Ce qui change pour la fiscalité en 2012

Avec l'adoption définitive le 21 décembre 2011 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et du projet de loi de finances pour 2012, un certain nombre d'évolutions fiscales notables sont instaurées pour 2012.
02.janvier2012
Finances publiques
Article
Mise en place d'un fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales

Mise en place d'un fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales

Le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), prévu par la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, voit le jour à compter du 1er janvier 2012. Il est destiné aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
21.décembre2011
Finances publiques
Article
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie

La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est un des axes les plus importants de l'action du ministère du Budget. Valérie Pécresse a annoncé une série de mesures visant à intensifier cette lutte, telles que la prolongation du délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger.
07.décembre2011
Finances publiques
Article