"Pour donner du pouvoir d'achat, il faut réhabiliter le travail", a expliqué Nicolas Sarkozy, le 29 novembre. Voici les mesures phares annoncées pour encourager les revenus du travail.

Dérogation aux 35 heures contre des augmentations de salaires

Les entreprises pourront déroger aux accords de branche sur les 35 heures à condition d'octroyer des augmentations de salaires et sous réserve d'accord majoritaire. Dans les branches où il n'y aurait pas de négociations salariales, les allégements de charges seraient remis en cause.

Paiement des jours de RTT non pris

Nicolas Sarkozy a annoncé la possibilité, pour les salariés disposant de jours de RTT, de négocier directement avec leur employeur, probablement à compter du 1er janvier 2008, le paiement de ces journées. Le paiement par les employeurs des jours de congé ou de RTT stockés sur un compte épargne temps (CET), assorti d'une exonération totale de charges salariales et patronales, pourrait également être ouvert.

Fonction publique

Pour les fonctionnaires, les heures supplémentaires seraient payées, comme dans le privé, 125 % des heures normales et la monétisation des RTT serait également possible. Nicolas Sarkozy souhaite également engager une négociation pour régler le problème du stock d'heures supplémentaires non payées à l'hôpital et dans l'administration.

Travail le dimanche

Le Président souhaite qu'il soit développé sur la base du volontariat, et à condition que les salariés soient payés le double.

Déblocage exceptionnel de la participation

Le chef de l'Etat a annoncé le déblocage exceptionnel de la participation dans la limite de 10 000 euros par salarié. La mesure sera temporaire et les montants ne seraient pas imposés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, qui n'ont pas l'obligation de verser une participation, les chefs d'entreprise pourront verser une prime, qui sera alors exonérée de charges sociales.

L'action du Gouvernement : le projet de loi du 12 décembre

Rachat des jours de repos, prime exceptionnelle dans les PME, déblocage de la participation... le projet de loi présenté au Conseil des ministres du 12 décembre met en oeuvre les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy. Concernant le logement, le projet indexe l'indice de référence des loyers sur l'évolution des prix à la consommation et ramène le dépôt de garantie, lors de la location d'un logement, à un mois de loyer au lieu de deux.

  Voir [le dossier sur la mise en oeuvre des mesures pour le pouvoir d'achat->rub1196], sur ce site
  Voir le communiqué du Conseil des ministres du 12 décembre

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 23 août 2007 a pour objectif d'encourager et de libérer les revenus du travail pour favoriser la croissance. Voici quelques-unes des mesures phares de la loi Tepa intégrées au projet de loi de finances 2008.

  Pour les heures supplémentaires, l'exonération d'impôt sur le revenu et l'allègement de cotisations sociales sur les heures supplémentaires a débuté le 1er octobre 2007. Le coût en est estimé à 5,53 milliards d'euros en 2008 (6,63 milliards en régime de croisière). Les fonctionnaires profiteront eux aussi de cette réforme, comme les salariés du secteur privé.

  La diminution des droits de mutation à titre gratuit et l'exonération de 95 % des successions en ligne directe coûteront 1,933 milliard d'euros en 2008 (2,272 milliards en régime de croisière).

  L'impact du "bouclier fiscal" est amplifié par l'abaissement de 60 % à 50 % de la part des revenus qu'un contribuable peut payer en impôts directs. La CSG et la CRDS sont inclus dans ce bouclier fiscal. Le coût en sera de 625 millions d'euros en 2008 (645 millions en régime de croisière).

  L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est par ailleurs réduit en contrepartie d'un investissement dans les PME ou de dons à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 50 000 euros par an. Cela coûtera 410 millions d'euros en 2008 (comme en régime de croisière). Par ailleurs, est relevé l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF. Coût : 120 millions d'euros en 2008 (120 millions en régime de croisière).

  Pour les emprunts immobiliers est créé un crédit d'impôt sur les intérêts, pour une charge de 220 millions d'euros en 2008 (3,730 milliards en régime de croisière). Le coût du doublement du crédit d'impôt la première année de 20 % à 40 % est estimé à 220 millions d'euros en 2008.

  L'exonération sur les rémunérations perçues par les étudiants, dans la limite de 3 840 euros mensuels, est évaluée à 40 millions d'euros en 2008 (idem en régime de croisière).

  La prime pour l'emploi est revalorisée. Ses seuils et limites sont rehaussés de 1,3 %, pour un coût de 260 millions d'euros en 2008.

  [La mise en oeuvre des mesures sur le pouvoir d'achat ->rub1196], sur ce site
  Le communiqué du Conseil des ministres du 12 décembre, sur ce site
  Le calendrier de mise en oeuvre, communiqué du Premier ministre, sur ce site
  L'interview du président de la République, sur le site de l'Elysée
  Le dossier heures supplémentaires, sur le site Tepa
  Le site sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  Le pouvoir d'achat dans la Fonction publique, sur ce site