Comme de nombreux fonctionnaires le demandent, la logique de métiers doit l'emporter sur la gestion des fonctionnaires par grands corps, trop rigide. Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, présenté par Eric Woerth et André Santini au Conseil des ministres du 9 avril, vise à organiser la mobilité et la sécurisation des parcours professionnels. Le thème de la mobilité dans la Fonction publique, prioritaire pour le Gouvernement, a aussi été abordé lors des précédents conseils supérieurs de la Fonction publique et dans le cadre des groupes de travail de la conférence sociale sur les parcours professionnels, réunie à l'automne dernier.

  Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique présenté au Conseil des ministres du 9 avril, sur ce site

Le Gouvernement veut favoriser la mobilité des fonctionnaires et promouvoir des carrières plus variées. La Fonction publique doit être plus attractive et structurée autour de grandes filières professionnelles - ce qui passe par la poursuite du mouvement de fusion des corps.

Plus largement, la réforme vise à mettre en place une véritable gestion des ressources humaines. Le 29 octobre 2007, le secrétaire d'Etat a lancé une conférence sur les parcours professionnels, qui a abordé toutes les questions : recrutement, formation professionnelle, suivi personnalisé des carrières, valorisation de la performance...

D'ores et déjà, depuis l'automne 2007, les ministères qui le souhaitent peuvent remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel pour évaluer les résultats obtenus et les perspectives de carrière.

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, rendu public dès le 18 mars 2008 au Conseil supérieur de la Fonction publique et présenté au Conseil des ministres du 9 avril 2008, vise à organiser la mobilité et la sécurisation des parcours professionnels. Reconnaissance d'un véritable droit à la mobilité, des promotions acquises lors d'un détachement, maintien de la rémunération... désormais, le droit au départ est reconnu avec un préavis de trois mois, et plusieurs indemnités de mobilité sont prévues.

Avec ce projet de loi, la Fonction publique est appelée à une gestion plus souple, où les règles des "corps" ne tiennent pas lieu de gestion des ressources humaines. Ainsi, la possibilité d'intégration définitive à la demande des agents est désormais ouverte dans tous les corps.

Les fonctionnaires peuvent désormais plus facilement exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d'origine. Le décret du 26 octobre 2007 simplifie et étend les conditions de la MAD(*). Elle sera désormais possible vers les collectivités territoriales, les hôpitaux ou les caisses de sécurité sociale... Le décret permet aussi la mise à disposition simultanément auprès de plusieurs organismes.

Autre innovation majeure, des agents de droit privé peuvent maintenant rejoindre ponctuellement une administration pour lui apporter une qualification technique spécialisée. Le décret favorise donc aussi la mobilité vers la Fonction publique.

Par ailleurs, une circulaire du 12 mars 2008 organise et facilite le cumul d'activités pour les fonctionnaires. Désormais, le champ des activités secondaires est élargi, tant dans la sphère publique que dans le secteur privé. La création ou la reprise d'une entreprise, par exemple, est désormais possible.

Par ailleurs, une circulaire du 12 mars 2008 organise et facilite le cumul d'activités pour les fonctionnaires. Désormais, le champ des activités secondaires est élargi, tant dans la sphère publique que dans le secteur privé. La création ou la reprise d'une entreprise, par exemple, est désormais possible.

Enfin, les pratiques de détachement entre les trois fonctions publiques sont harmonisées : les conditions financières pour la fonction publique hospitalière et territoriale sont libéralisées depuis septembre 2008. Dorénavant, un fonctionnaire, dans le cadre d'un détachement hors de sa fonction publique d'origine, ne verra plus sa rémunération "plafonnée", comme c'était le cas auparavant.

(*) La mise à disposition (MAD) permet aux fonctionnaires de changer de fonction sans changer de corps. Ils continuent d'être rémunérés par leur administration d'origine, qui gère leur carrière.

En savoir plus

  Le décret du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition, sur Légifrance
  Le communiqué de presse sur le décret relatif à la mise à disposition, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le communiqué de presse du 29 octobre 2007 - conférence sur les parcours professionnels, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
  Le discours du président de la République, le 19 septembre 2007, sur le site de l'Elysée
  Le discours du Premier ministre, le 1er octobre 2007, sur ce site
  Le site ensemblefonctionpublique.org