Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont annoncé, le 9 octobre, un train de mesures pour favoriser l'investissement et l'emploi dans le secteur des télécoms.
Avec l'arrivée du quatrième opérateur de téléphonie, Free Mobile(1), sur le marché des télécoms, les pouvoirs publics mettent en œuvre une série de mesures pour permettre le développement harmonieux et compétitif du secteur : déploiement de la 4G, couverture réseaux des opérateurs, meilleure gestion des interfaces utilisateurs dans l'intérêt des consommateurs. Pour le Gouvernement, le secteur des télécoms doit s'inscrire dans un modèle d'investissement et garantir un niveau d'emplois non délocalisables.
Le Gouvernement se mobilise tout d'abord pour le déploiement du très haut débit mobile (4G). Sur les fréquences 2,6 Ghz : "les opérateurs sont en mesure d'anticiper sur les déploiements 4G prévus et envisager une ouverture commerciale dans les prochains mois", précise le ministère du Redressement productif. Sur les fréquences 800MGz, l'Agence nationale des fréquences (ANFr) a été mandatée pour traiter les problèmes de brouillage. Sur les fréquences 1800MGz, le Gouvernement et l'Arcep définiront, début 2013, un calendrier et la fixation d'un niveau de redevance.
Pour ce qui est des interfaces (Freebox, Livebox, Neufbox, Bbox) entre les utilisateurs et les réseaux de télécommunications, le Gouvernement "entend accompagner la politique commerciale des opérateurs en matière de terminaux." D'ici à janvier 2013, la concertation qui a lieu entre les acteurs économiques et les associations de consommateurs devrait aboutir à "une modération du rythme de renouvellement des terminaux et à une sécurisation du modèle juridique de subventionnement des terminaux [...] dans le plein respect de l'intérêt des consommateurs" , précise le ministre.
Maintenir et créer des emplois localisés en France
Parce que "la grande majorité des investissements dans le secteur des télécoms sont créateurs d'emplois non délocalisables", précise le ministère, "il est primordial que l'ensemble des opérateurs s'inscrive dans un modèle d'investissement."
Pour dynamiser l'investissement, le Gouvernement a créé un Observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles. L'observatoire rendra un premier rapport fin octobre sur le déploiement des réseaux des opérateurs en 3G portant sur le troisième trimestre 2012. Le déploiement en 4G sera progressivement intégré, tout comme les montants d'investissement des quatre opérateurs, sur la base d'une nomenclature commune.
En matière d'emploi, le Gouvernement table sur "le maintien et la création d'emplois dans la relation client en France", notamment par la mise en place d'un label RSE pour les opérateurs respectant un seuil minimal d'emplois localisés en France.
Le critère de l'emploi (emplois RSE et créations d'emplois) sera pris en compte dans l'attribution des fréquences et d'ores et déjà, précise le ministère, "dans le cadre de l'utilisation des fréquences 1800 MGz pour la 4G." Il le sera également dans les "redevances d'occupation du domaine public hertzien."
Succédant aux technologies haut débit mobile 3G et 3G+ (normes UMTS et HSDPA / HSUPA ), la 4G ou "très haut débit mobile" utilise la norme LTE –Advanced. Cette technologie permet de multiplier par 50 le débit de l'internet mobile. Approchant les débits d'une connexion internet très haut débit fixe, elle permet ainsi d'accroître le débit des utilisateurs de smartphones et des tablettes multimédia et de gagner en confort dans l'usage des applications : messagerie, navigation internet, consultation de journaux, jeux, musique, et surtout vidéo.
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Les trois autres opérateurs sont Orange France, SFR, Bouygues Telecom ↩
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"L'itinérance" désigne la possibilité, pour les abonnés, de se connecter automatiquement à différents réseaux au cours de leur déplacement. Cette possibilité évite des ruptures d'émission ou de réception quand ils se trouvent hors de portée du réseau de leur opérateur initial. Le cas de figure se pose quand le réseau d'un opérateur ne couvre pas tout le territoire national ou en cas de déplacement à l'étranger. ↩
