Faire toute la transparence sur la formation des prix des produits alimentaires

Michel Barnier et Luc Chatel ont reçu le 13 juin Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, et William Villeneuve, président des Jeunes Agriculteurs. Au cours de cet entretien, les ministres ont réaffirmé l’engagement du Gouvernement d’assurer les conditions de la transparence dans la formation des prix des produits alimentaires et de renforcer les contrôles de l’application des règles en matière de relations commerciales.

Pour assurer les conditions de la transparence dans la formation des prix des produits alimentaires, plusieurs dispositifs ont été annoncés :

• une vague nationale de contrôles a été lancée dès le mois d’avril par la DGCCRF, pour vérifier l’application effective des dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME) dans les relations fournisseurs-distributeurs. Une ampleur nouvelle leur sera donnée par la création d’une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF, avec un chef de file dans chaque région et un interlocuteur identifié dans tous les départements. Les abus donneront lieu à des poursuites ;
• les travaux de l’Observatoire des prix et des marges seront accélérés. Les prix des produits laitiers à tous les stades de la filière depuis 2007 sont actuellement relevés par les services de Bercy. Ils seront analysés par un groupe de travail spécifique de l’Observatoire des prix et des marges. Les résultats seront rapidement publiés. Par ailleurs, les services de l’Etat réaliseront une expertise contradictoire et indépendante pour s’assurer de la validité des données transmises ;
• une réflexion va être engagée sur l’étiquetage "origine France" des produits alimentaires, en lien avec la proposition de la Commission européenne dans le cadre du livre vert sur la qualité ;
• un bilan de la LME sera réalisé d’ici à la fin de l’année 2009. Il portera notamment sur le respect des conditions posées dans la loi pour les négociations commerciales.

A la demande de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, les ministres vont réunir mercredi prochain les principaux acteurs - agriculteurs, industriels, distributeurs et consommateurs - pour :

• rappeler la totale détermination du Gouvernement pour une application loyale de la loi de modernisation de l’économie ;
• leur demander de participer pleinement, dans le cadre de l’Observatoire des prix et des marges, aux travaux destinés à assurer la transparence sur les mécanismes de formation de prix ;
• définir les modalités de suivi des décisions qui seront prises.