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Face à la crise : garantir l'accès des entreprises au crédit
21.novembre2008
Face à la crise économique de l’automne 2008, l’Etat est d’abord intervenu pour garantir la pérennité du système bancaire et financier et empêcher toute faillite bancaire en France qui aurait eu des effets en cascade sur l’ensemble de la chaîne de financement de l’économie et des entreprises.
Dans le même temps, il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les entreprises françaises d’un risque d’assèchement du crédit provoqué par la crise financière.
Les engagements des banques envers les entreprises
Les banques françaises, en échange du plan de soutien de 360 milliards d’euros en leur faveur, ont pris des engagements à l’égard des entreprises et des PME.
Afin de bénéficier des prêts de la SFEF, les banques participantes se sont engagées à respecter un objectif de croissance annuelle de leurs encours de crédit jusqu'à fin décembre 2009, compris entre 3 et 4 % selon les réseaux bancaires.
Pour subvenir aux besoins en fonds de roulement des petites sociétés, les banques promettent notamment un "accompagnement plus étroit".
Des discussions ont aussi été engagées avec les assureurs crédit et la Caisse centrale de réassurance (CCR, établissement public de réassurance) afin d'examiner les conditions dans lesquelles la CCR pourrait prendre le relais des assureurs crédit pour éviter des retraits d'assurance brutaux.
Un plan de soutien exceptionnel de l'Etat pour les PME
Quelque 17 milliards d'euros d'excédents d'épargne réglementée ont été mobilisés et transférés aux banques, qui se sont engagées, par la convention signée le 21 octobre, à les utiliser au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire et à assurer une remontée d'information mensuelle sur l'emploi de ces fonds :
7,5 milliards d'euros du livret de développement durable, transférés aux banques le 15 octobre dernier ; 9,5 milliards d'euros du livret d'épargne populaire, transférés aux banques le 21 octobre.
Renforcement des capacités de financement d'Oséo
L'agence de financement des PME, Oséo, est en capacité d'intervenir sur cinq milliards d'euros de prêts supplémentaires :
à hauteur de deux milliards d'euros par augmentation de son activité de cofinancement ; à hauteur de deux milliards d'euros par augmentation de son activité de garantie ; à hauteur de un milliard d'euros par la mise en place d'un fonds de garantie "Renforcement de la structure financière des PME et TPE", ciblé sur la conversion de financements de court terme en financements à moyen et long terme.
Veiller à la mise en oeuvre des engagements des banques
Le chef de l'Etat a annoncé le 23 octobre la création d'un poste de "médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit".
Tous les préfets et les trésoriers-payeurs généraux doivent assurer un suivi précis sur l'évolution du crédit dans leur département.
Objectif : recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, les informations sur la politique de crédit des établissements financiers.
Un dispositif d'accompagnement complet des PME
Enfin, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'accompagnement au bénéfice des entreprises qui rencontreraient des difficultés : mise en place de "parrains PME" dans les services déconcentrés de l'Etat ; ouverture d'un numéro azur (0810 00 12 10) par Oséo ; possibilité de déposer un dossier de médiation en ligne sur le site du médiateur du crédit.
En savoir plus
Le communiqué du Conseil des ministres du 19 novembre 2008 sur le financement de l'économie, sur le site du Premier ministre Le plan de soutien aux PME, dossier réactualisé sur le site entreprises.gouv.fr Le dispositif mis en place pour faciliter l'accès des PME au crédit est opérationnel, article du 10 novembre sur le site du Premier ministre Le site du médiateur du crédit aux entreprises Crédit aux entreprises : François Fillon rappelle aux banques leurs engagements, article du 4 novembre sur le site du Premier ministre Le discours de François Fillon à Evreux, à l'occasion d'une réunion de suivi des engagements des banques au niveau territorial, le 24 octobre 2008, sur le site du Premier ministre La circulaire adressée par le Premier ministre aux préfets sur l'organisation du suivi des mesures de financement de l'économie, communiqué de presse du 23 octobre sur le site du Premier ministre Les mesures de soutien à l'activité économique annoncées par Nicolas Sarkozy, article du 23 octobre sur le site du Premier ministre Le discours du Premier ministre lors du débat sur le projet de loi de financement de l'économie, le 14 octobre, sur le site du Premier ministre
