Deux mois après l’entrée en vigueur du dispositif sur la défiscalisation des heures supplémentaires, Alain Tapie, missionné par Christine Lagarde effectue un tour de France, à la rencontre des chefs d'entreprise.

Le ministère a également mis en ligne vingt-six réponses aux principales questions posées par le texte. Ce document recense l'essentiel des questions qui ont été adressées aux services de Bercy par les dirigeants de PME ou les salariés.

Les réponses qui sont apportées seront opposables aux services chargés du contrôle, précise Matignon dans un communiqué, c'est-à-dire qu'elles auront force de loi en cas de doute.

Voici quelques-unes des principales questions :

  La définition des heures supplémentaires a-t-elle changé ?
  A combien s'élève la majoration des heures supplémentaires ?
  Quels sont les avantages fiscaux de la Tepa ?
  Quels sont les bénéfices pour les employeurs ?
  Qui est à l'initiative des heures supplémentaires ?

Le dispositif concerne tous les salariés cadres, non-cadres, en CDI ou en CDD, en intérim ou en emploi saisonnier, de même que les conjoints salariés d'un chef d'entreprise, qu'ils travaillent à temps partiel ou à temps complet, dans une entreprise privée ou publique.

Une grande campagne de communication est lancée jusqu'au 9 décembre sur les ondes des principales radios nationales.

  Questions-réponses sur le dispositif des heures supplémentaires (format pdf), sur ce site
  Le communiqué de presse sur les heures supplémentaires, sur ce site
  Les heures supplémentaires dans la Fonction publique, sur ce site
  Le dossier heures supplémentaires, sur le site Tepa
  L'interview du président de la République, sur le site de l'Elysée