Europe de la Justice : première circulaire sur les équipes communes d'enquête
23.mars2009
Rachida Dati a signé, le 23 mars, la première circulaire relative aux équipes communes d'enquête en Europe.
Cette circulaire, signée en présence des représentants d'Eurojust, marque la "volonté et l'ambition de faire progresser l'Europe de la Justice", a souligné la ministre de la Justice. Une progression qui passe selon elle par une coopération judiciaire "sans cesse plus concrète, grâce à des liens directs et resserrés entre magistrats, services enquêteurs et unités de coopération".
Cette circulaire devra également faciliter le travail des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) qui sont les premières utilisatrices de cet outil de coopération.
Les équipes communes d'enquête ont déjà permis de mettre en œuvre "une véritable coopération judiciaire en Europe", a souligné Rachida Dati : 21 équipes ont été créées à ce jour avec 6 Etats membres, dont l'Espagne, la Belgique ou encore l'Allemagne. "D'autres devraient être constituées rapidement", a-t-elle annoncé.
Ces équipes luttent contre les réseaux de terrorisme basque ou islamiste, les trafics de stupéfiants ou encore le proxénétisme et la traite des êtres humains.
Les engagements pris sous présidence française doivent être prolongés
Rachida Dati a également voulu que le rôle "essentiel" d'Eurojust et la plus-value apportée par le Réseau Judiciaire Européen soient soulignés. A l'avenir, Eurojust "s'impliquera largement au sein de l'espace de justice, de liberté et de sécurité, c'est une attente forte des Etats membres et des institutions européennes", a fait valoir la ministre.
La ministre estime cependant qu'il faut encore améliorer les conditions d'enquête au sein de l'espace judiciaire européen. La question du recueil et de l'échange des preuves reste "ouverte face à la multiplicité des instruments et aux difficultés sur le terrain". Rachida Dati souhaite également que l'Union européenne s'engage à lutter efficacement contre toutes les formes de traite des êtres humains. "Celles-ci ne sont pas acceptables et ne sauraient en aucun cas constituer une zone grise, oubliée de nos préoccupations", a estimé la ministre.
La prise en charge des victimes devra aussi être améliorée à l'échelle européenne, "afin de leur donner des droits plus lisibles, sans créer de nouvelles frontières juridiques d'un Etat à l'autre". Une mesure que la ministre qualifie de "gage de cohérence".
