Etats généraux de l'Outre-Mer : une formidable volonté de mouvement

Le 1er octobre 2009, en présence de Marie-Luce Penchard, s'est tenue la restitution nationale des Etats généraux de l'Outre-Mer. Ils avaient été lancés par le président de la République en février 2009 et ont réuni des milliers d'Ultramarins.

"Les Etats généraux de l'Outre-Mer expriment par de nombreuses propositions une formidable volonté de mouvement, de renouvellement et de changement", a déclaré Marie-Luce Penchard en lisant le discours de Brice Hortefeux, le 1er octobre, en clôture de la journée nationale de restitution des Etats généraux de l'Outre-Mer.

Au nom de Brice Hortefeux, Marie-Luce Penchard a salué le 1er octobre cette opération inédite et la forte participation des Ultramarins. En Guadeloupe, par exemple, environ 4 500 personnes ont participé à une soixantaine de réunions. Le site internet dédié aux Etats Généraux a reçu plus de 130 000 visiteurs et recueilli plus de 10 000 contributions et commentaires.

Les Etats généraux, qui constituent la plus grande consultation jamais réalisée en Outre-Mer, se sont déroulés dans les quatre Dom (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et en Métropole. Ils viennent de s'achever en Polynésie française.

La secrétaire d'Etat a souligné qu'une nouvelle approche de l'intégration régionale figure parmi les principales propositions. "L'insertion des "outre-mers" dans leur environnement régional est perçue aujourd'hui comme une condition essentielle de leur développement, économique, social, et culturel, a-t-elle déclaré. Sans remettre en cause le lien premier et essentiel avec la Métropole, la coopération régionale devient une dimension majeure de leur avenir."

Parmi les contributions, Marie-Luce Penchard a insisté sur "celles qui visent à instaurer une économie plus stable, fondée plus sur les productions locales et ce que les spécialistes appellent le "développement endogène"". Avec la récente loi d'orientation pour le développement économique des Outre-Mer (Lodeom), l'Etat va dans ce sens. La secrétaire d'Etat s'est donc engagée à ce que la Lodeom soit rapidement et pleinement opérationnelle.

Pouvoir d'achat, conditions de concurrence et formation des prix

Les Etats généraux ouvrent également des perspectives d'évolution importantes en matière de fonctionnement de l'économie, sur les conditions de la concurrence en Outre-Mer et sur la formation des prix. Ces points ont été l’une des revendications prioritaires exprimées par la population lors des tensions sociales du premier trimestre.

Depuis, le Gouvernement a agi pour assurer une meilleure transparence. Par exemple, l'autorité de la concurrence vient récemment de rendre un avis sur la grande distribution dans les Dom qui pointe "beaucoup d'anomalies, voire certains abus, auxquels il doit être mis fin rapidement", a déclaré Marie-Luce Penchard.

Faire face aux problèmes de société

De nombreuses propositions des Etats Généraux visent à traiter les grands problèmes de société auxquels l'Outre-Mer doit faire face, comme l'illettrisme et l'échec scolaire, encore beaucoup trop présents, ou les retards par rapport à la Métropole en matière de santé.

Autre nécessité pointée par les Ultramarins, l'amélioration du dialogue social. "Le manque de dialogue parfois, les confrontations stériles souvent, sont nuisibles au fonctionnement de l'économie, à celui de la société et, au-delà, à l'image de l'Outre-Mer", a insisté la secrétaire d'Etat. Il est donc nécessaire de "trouver les voies d’un dialogue entre les différentes forces sociales, plus apaisé et plus fructueux".

De nombreuses propositions en matière culturelle

Enfin, Marie-Luce Penchard s'est félicitée du nombre significatif de propositions en matière culturelle. "Elles témoignent d'une volonté de respecter le passé, tout en recherchant des modes d'expression modernes. Elles valorisent le remarquable héritage culturel de l'Outre-Mer et témoignent de la richesse de la création d'aujourd'hui."

La place donnée aux langues régionales, créoles en particulier, témoigne de la relation apaisée que la Métropole et l'Outre-Mer peuvent désormais entretenir. "Loin d'être une menace pour la langue française, l'usage des créoles peut se révéler, j’en suis persuadé, un allié et un soutien précieux pour lutter contre l'illettrisme", a déclaré Marie-Luce Penchard.

Rénover le partenariat entre l'Etat et les collectivités d'Outre-Mer

Sur la place et le rôle des collectivités locales d'Outre-Mer, le président de la République a fixé les termes du débat lors de son déplacement aux Antilles au mois de juin dernier : "L’indépendance non, la possibilité de faire évoluer les institutions, oui (…). Le débat qui est ouvert est celui du juste degré d’autonomie. Celui de la responsabilité. Celui de l’équation unité-singularité."

Il nous invite donc à évoluer, "sans renier les acquis majeurs de la départementalisation mais en identifiant les limites du modèle actuel". Il s'agit de bâtir un modèle institutionnel nouveau, adapté à chaque département ou collectivité. Le Gouvernement est prêt à utiliser toutes les ressources et toute la souplesse de la Constitution. "Mais rien ne pourra se faire sans le consentement de la majorité des citoyens concernés", a également souligné la secrétaire d'Etat.

Ainsi, les conseils généraux et régionaux de Martinique et de Guyane, respectivement réunis en congrès, ont exprimé le voeu que leurs collectivités soient érigées en collectivités d'Outre-Mer. A leur demande, les présidents de ces institutions seront reçus, très prochainement, par le président de la République, afin d'en évoquer les modalités.

Réformer profondément l'Etat territorial Outre-Mer

"Parallèlement à cette évolution nécessaire des collectivités territoriales, (…) nous devons réformer profondément l'Etat territorial Outre-Mer, afin qu'il puisse jouer pleinement son rôle sur ses missions prioritaires", poursuit Marie-Luce Penchard.

"A la lecture des conclusions des Etats généraux, je suis frappé en effet, comme je l'avais été lors de mon déplacement aux Antilles avec le Président, par la "demande d'Etat" qu'expriment nos concitoyens ultramarins. Loin de contester l'Etat, ils demandent au contraire sa présence et une action résolue de sa part, comme garant de l'intérêt général au-delà des seuls intérêts privés, mais aussi comme protecteur des libertés et de l'ordre publics."

"Sur ce plan, je veux être clair : en tant que ministre de l’Intérieur, j’entends assurer en Outre-Mer, comme en Métropole, la sécurité partout et pour tous. La sécurité est le premier droit de nos concitoyens, elle est le premier de mes devoirs."

L'Etat Outre-Mer doit également refléter la diversité des hommes et des femmes de l'Outre-Mer, à tous les niveaux de la hiérarchie. "En la matière, le président de la République a brisé bien des tabous, jusqu'à nommer une ministre de l'Outre-Mer qui est elle-même ultramarine", rappelle Brice Hortefeux., par la voix de Marie-Luce Penchard.

Le projet de budget 2010 témoigne de l’action volontariste du Gouvernement pour mettre en oeuvre les nouvelles orientations de sa politique en faveur de l’Outre-Mer. Doté de 1,989 milliard d’euros, il est en progression de 6 % par rapport à 2009.