Etat et collectivités

Réunion interministérielle sur l'agglomération marseillaise

Le Premier ministre a présidé, le 6 septembre, à l'Hôtel de Matignon, une réunion interministérielle sur l'agglomération marseillaise.

06/09/2012

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Questions des journalistes à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05 septembre 2012

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, répond aux questions des journalistes, à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05 [...]

05/09/2012

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05 septembre 2012

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, présente le compte rendu du Conseil des ministres du 5 septembre 2012.

05/09/2012

Institutions

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Questions des journalistes à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 août 2012

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, répond aux questions des journalistes, à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 août [...]

29/08/2012

Institutions

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Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : modalités de déclaration et de paiement

Le ministère de l'Economie et des Finances a détaillé les modalités et le calendrier de mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 que doivent payer tous les contribuables assujettis à l'ISF au 31 décembre 2011.

28/08/2012

Finances publiques

Article

Questions des journalistes à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2012

22/08/2012

Institutions

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Loi de finances rectificative pour 2012 : les principales mesures

Le Parlement a définitivement adopté, le 31 juillet, le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte constitue la première étape de la réforme fiscale et du redressement des comptes publics.

20/08/2012

Finances publiques

Article

Questions des journalistes à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 1er août 2012

02/08/2012

Institutions

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