Etat et collectivités

Décision du Conseil constitutionnel relative au projet de loi "Logement" Le Conseil constitutionnel a invalidé aujourd’hui le projet de loi "Logement" pour un motif de procédure. Le Gouvernement [...]

Les agents de la Fonction publique bénéficient, depuis le 1er octobre 2012, de nouvelles dispositions concernant le congé parental. Ces nouvelles règles, instituées par décret, en assouplissent les conditions d'accès pour les hommes et les femmes et instaurent des conditions plus favorables que par le passé à l'avancement professionnel pendant le congé.