Etat et collectivités

François Baroin et Valérie Pécresse ont présenté, en Conseil des ministres du 8 février, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 mettant en œuvre les décisions annoncées par le président de la République le 18 janvier dernier. Le texte propose notamment la mise en place d'une taxation des transactions financières. L'objectif de 4,5 % de déficit public en 2012 est maintenu.

Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous vous interrogez sur les échéances fiscales : à quel moment ont lieu les prélèvements sociaux ? Quelle est la date limite de paiement du premier acompte provisionnel ? Le calendrier fiscal 2012 est en ligne et récapitule toutes les grandes dates de l'année fiscale.

Prévu par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le Conseil commun de la fonction publique a été installé, le 31 janvier, par François Sauvadet. Ce Conseil est compétent pour les textes dont l’objet est commun aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ou pour les questions qui concernent au moins deux d'entre elles.