Skip to Content

Etat et collectivités : Dossier

Un budget placé sous le signe de la réduction du déficit public

Le budget de l'Etat pour 2012 vise à maintenir la trajectoire de réduction des déficits, qui prévoit un retour à 4,5 % du PIB en 2012, à 3 % en 2013 et à 2 % en 2014, alors que la situation économique actuelle a conduit à ajuster les perspectives de croissance. Cette réduction du déficit s’appuie sur deux piliers : la maîtrise des dépenses publiques et la réduction des niches fiscales.
28.septembre2011
Dossier

Elections sénatoriales 2011

Les élections sénatoriales se déroulent le 25 septembre 2011 et visent à renouveler la moitié des sénateurs, qui entreront en fonction dès le 1er octobre 2011. Quelles sont les caractéristiques des sénatoriales 2011 ? Qui élit les sénateurs ? Comment sont-ils élus ? Gouvernement.fr fait le point sur les caractéristiques des sénatoriales 2011 et sur les évolutions majeures intervenues dans l'organisation de ces élections depuis 2003.
21.septembre2011
Dossier

Les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

Les élections cantonales ont lieu les 20 et 27 mars 2011. Avec la réforme des collectivités territoriales, c’est la dernière fois cette année que les Français éliront des conseillers généraux. En 2014, ils seront remplacés par les conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional.
18.mars2011
Dossier

2011, Année des Outre-Mer

Souhaitée par le président de la République, pour "que le regard de la métropole sur l’Outre-Mer change", 2011 sera l'année des Outre-Mer. Elle sera l’occasion de mieux faire connaître, à travers de nombreuses manifestations, les douze collectivités ultramarines et leurs richesses, que ce soit d'un point de vue culturel, touristique, économique, environnemental ou sportif.
19.janvier2011
Dossier

Les priorités budgétaires en 2011 : PLFSS et PLF

Le Gouvernement a présenté, mercredi 29 septembre, le Projet de loi de finances (PLF) et le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011. Dans un contexte [...]
04.octobre2010
Dossier

Télédéclaration des impôts, mode d'emploi

"Télédéclarer" est une démarche souple, rapide et sécurisée, déjà utilisée par 9,7 millions de foyers en 2009. Cette année, des nouveautés la simplifient encore, comme la déclaration en trois clics [...]
14.mai2010
Dossier

Premier Conseil interministériel de l'Outre-Mer

Le 6 novembre 2009, le président de la République a annoncé un plan de modernisation des Outre-Mers, à l'occasion du premier Conseil interministériel de l'Outre-Mer (Ciom). Le Chef de l'Etat a ainsi [...]
31.décembre2009
Dossier

La réforme des collectivités territoriales

Renforcement de l’intercommunalité, répartition des compétences entre régions et départements, contrôle des dépenses, le projet de réforme des collectivités territoriales va modifier les [...]
16.novembre2009
Dossier

Les priorités budgétaires en 2010 : PLF et PLFSS

Retour sur les principaux points du projet de loi de finances 2010 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présentés respectivement les 30 septembre et 1er octobre 2009. Avec le [...]
13.octobre2009
Dossier

Réforme des collectivités territoriales

Clarifier les relations entre les collectivités territoriales et l'Etat Sur le volet des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, le Premier ministre a installé un groupe de [...]
07.avril2009
Dossier