Eric Woerth veut améliorer les relations entre le fisc et les contribuables

Eric Woerth souhaite "apporter plus de droits aux contribuables" mais aussi renforcer la lutte contre la fraude fiscale, a-t-il expliqué dans un entretien au quotidien Les Echos du 13 novembre.

"Je souhaite apporter plus de droits aux contribuables dans leurs relations avec l'admistration", déclare le ministre du Budget au quotidien économique. "Le fisc ne doit pas piéger les gens qui, dans leur immense majorité, sont de bonne foi", a poursuivi le ministre, voulant "établir un lien de confiance".
Pour ce faire, l'administration devra, à l'avenir, signaler au contribuable une erreur commise au détriment de ce dernier et lui proposer un remboursement.
"Désormais, le vérificateur va être incité à le faire car le niveau de remboursement sera intégré dans les indicateurs de bonne gestion de l'administration", précise Eric Woerth.

Autre mesure évoquée par le ministre : il ne sera plus possible de revenir sur un point qui a déjà été contrôlé. "Ce qui a été contrôlé ne pourra plus l'être", assure Eric Woerth. "Un deuxième contrôleur ne pourra donc pas revenir avec un nouveau point de vue et un redressement impromptu".

De plus, le ministre propose une "sécurisation juridique des éléments de la succession", qui évitera une intervention de l'Etat alors que des biens ont déjà été partagés.

Par ailleurs, il veut "créer un service fiscal judiciaire contre la grande fraude organisée, qui travaillera sous le contrôle du juge" (lire l'article).

Ce paquet de mesures, qui concerne les particuliers et les entreprises, devrait être présenté mercredi prochain en Conseil des ministres, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative.