Eric Woerth : une réforme des retraites "responsable, raisonnable et juste"

Eric Woerth et Georges Tron ont présenté le 16 juin le projet de réforme des retraites qui prévoit notamment un recul progressif de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans d'ici à 2018, et la création d'un dispositif nouveau permettant aux salariés "usés par leur travail" de partir à la retraite à 60 ans en bénéficiant d'une retraite à taux plein.

"Notre objectif, c'est de préserver le système tel qu'il est", a souligné Eric Woerth en présentant le projet du Gouvernement sur la réforme des retraites (dossier de presse). Le Gouvernement a construit la réforme "avec deux exigences", "être responsable et être juste". En l'absence de toute réforme, le déficit du régime, qui doit s'élever à 32,3 milliards d'euros en 2010, devrait monter à 42,3 milliards en 2018.

Les mesures d'âge annoncées permettront de réduire de 50 % les déficits d'ici à 2018. A cette réduction s'ajoutent 4 milliards d'euros d'économies dans la Fonction publique et 4,4 milliards de recettes nouvelles en 2018, via la taxation des hauts revenus et des revenus du capital. "L’ensemble des mesures d’augmentation de la durée d’activité et des recettes permettront de remettre les régimes de retraite à l’équilibre en 2018", a souligné Eric Woerth.

Un relèvement progressif de l'âge légal à 62 ans d'ici à 2018

Première mesure : le relèvement de l'âge légal à 62 ans d'ici à 2018, contre 60 ans aujourd'hui. Un recul qui se fera progressivement, à raison de quatre mois par an selon l'année de naissance : ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951 pourront prendre leur retraite à compter de 60 ans et quatre mois, ceux qui sont nés en 1952 pourront la prendre à 60 ans et huit mois, etc. Conséquence de ce recul, la barre des 65 ans, qui correspond à l'âge auquel une pension de retraite à taux plein - c'est-à-dire sans décote - est garantie, sera également reculée de deux ans, à 67 ans.

"L'augmentation de l'âge légal sera générale et concernera aussi le public et les régimes spéciaux", a précisé Eric Woerth. Dans la Fonction publique, toutes les bornes d'âge bougeront de deux ans : pour les "catégories actives" (pompiers ou agents de police municipale par exemple), la réforme conduira à autoriser les départs à partir de 52 ou 57 ans (contre 50 ou 55 ans aujourd'hui). Elle s'appliquera également dans les régimes spéciaux.

Un nouveau dispositif de compensation de la pénibilité

Toutefois, les 60 ans resteront "l'âge de départ à la retraite de ceux qui sont usés par leur travail", a poursuivi Eric Woerth :

• le dispositif "carrières longues" sera maintenu et même élargi aux salariés qui ont commencé à 17 ans. Une possibilité de départ anticipée qui conduira 50 000 personnes (90 000 en 2015) à ne pas être concernées par la retraite à 62 ans ;
• Eric Woerth a aussi annoncé le maintien du départ à 60 ans pour les salariés dont l'usure professionnelle sera avérée par une incapacité physique égale ou supérieure à 20 %. Ces assurés (environ 10 000) bénéficieront donc eux aussi d'une retraite à taux plein quel que soit leur nombre de trimestres.

Concernant la durée de cotisation, le principe d’une augmentation en fonction de l’espérance de vie sera maintenu jusqu'en 2020 conformément à la loi de 2003. Cette durée qui sera de 41 ans en 2012 passera à 41 ans et trois mois à partir de 2013.

Des mesures de recettes ciblées

En complément des mesures d'âge, le Gouvernement a décidé de prélever 3,7 milliards d'euros de recettes nouvelles en 2011 (représentant 4,4 milliards d'euros en 2018), principalement sur les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises :

• la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu sera augmentée d'un point (41 % au lieu de 40 % aujourd'hui), hors bouclier fiscal ;
• les stock-options et les retraites chapeaux seront davantage taxées ;
• les revenus du capital sont mis également à contribution : augmentation d'un point des prélèvements sur les revenus du capital et du patrimoine ; suppression du crédit d'impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires ; imposition des plus-values de cession d'actions et d'obligations quel que soit le montant des cessions réalisées ;
• la modification du calcul des allègements de charges patronales permettront d'obtenir deux milliards d'euros pour le financement des retraites.

Des mesures de rapprochement des règles entre public et privé

Parmi les mesures touchant les fonctionnaires, le Gouvernement prévoit d'aligner leur taux de cotisation, aujourd'hui à 7,85 %, sur celui du privé (10,55 %). Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012. Enfin, pour pouvoir bénéficier du minimum garanti, les fonctionnaires devront, comme dans le privé, avoir tous leurs trimestres ou attendre l'âge d'annulation de la décote. Aujourd'hui, les fonctionnaires bénéficient de ce minimum dès qu'ils atteignent l'âge d'ouverture des droits, même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres.

Jeunes précaires, femmes, agriculteurs : des dispositifs de solidarité renforcés

Plusieurs dispositifs de solidarité sont améliorés. Les jeunes en situation précaire bénéficieront de trimestres validés supplémentaires lorsqu'ils sont au chômage non indemnisé. Pour les femmes, le Gouvernement prévoit d'intégrer désormais l'indemnité journalière perçue pendant le congé maternité dans le salaire de référence sur lequel est calculée la pension de retraite. Enfin, les agriculteurs bénéficieront d'un accès facilité au minimum vieillesse.

Pour améliorer le taux d'emploi des seniors, Eric Woerth a annoncé une aide à l'embauche d'un an pour les chômeurs de plus de 55 ans et le développement du tutorat.

Un "point individuel retraites" sera créé pour tous les Français à 45 ans, et les Français bénéficieront d'un relevé de carrière en ligne couvrant tous les régimes de retraite.

Le ministre du Travail doit recevoir à nouveau les partenaires sociaux d'ici à la fin de la semaine pour discuter du projet du Gouvernement. Le projet de loi définitif sera présenté le 13 juillet en Conseil des ministres, avant d'arriver au Parlement en septembre.