Eric Woerth signe des accords d'échange de renseignements fiscaux avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein
23.septembre2009
Photo : AFP
Eric Woerth s'est rendu le 22 septembre en Andorre, à Saint-Marin et au Liechtenstein. Accompagné par Didier Migaud, le ministre a signé des accords d'échange de renseignements fiscaux avec ces trois pays. Objectif, promouvoir la transparence bancaire et fiscale.
Ce 22 septembre, Eric Woerth s'est déplacé successivement en Andorre, à Saint-Marin et au Liechtenstein. Dans la lignée du G20 de Londres et dans l'optique de celui de Pittsburgh les 24 et 25 septembre, le ministre a signé des accords pour permettre la transparence fiscale et bancaire.
Respecter les règles fixées par le G20 et l'OCDE
Avec ces accords, l'Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein montrent leur volonté de sortir de la liste des paradis fiscaux établie par l'OCDE. L'objectif des G20 de Londres et de Pittsburgh est de lutter contre les paradis fiscaux et d'inciter ces pays à jouer le jeu de la transparence.
Après le G20 de Londres en avril dernier, l'OCDE a publié la liste des paradis fiscaux ne respectant pas les règles mondiales d'échange d'informations fiscales.
Parmi eux, on retrouve Andorre, les Bahamas, les Bermudes, le Luxembourg, la Suisse, le Costa Rica et Saint-Marin.
Parmi eux, on retrouve Andorre, les Bahamas, les Bermudes, le Luxembourg, la Suisse, le Costa Rica et Saint-Marin.
Les accords déjà trouvés
En parallèle de ces accords, la France essaye de trouver un terrain d'entente avec Gibraltar, les Iles Caïmans et les Iles Turques et Caïques.
Avant l'été, la France a déjà conclu une série d'accords avec Jersey, Guernesey et l'Ile de Man. Des avenants aux conventions bilatérales établies avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ont également été signés. Grâce à ces accords, la France se tisse un réseau d'échange d'informations fiscales.
Les pays qui ne respecteront pas les règles de transparence "se mettront à l'écart des courants économiques mondiaux", a indiqué Eric Woerth. La France veillera à ce que ces accords soient appliqués et respectés.
