Eric Woerth présente les nouvelles règles de gouvernance pour les opérateurs de l'Etat

Éric Woerth a présenté le 3 décembre les nouvelles règles de gouvernance des opérateurs de l’État (Météo-France, Office national des forêts, Pôle emploi, Commissariat à l'énergie atomique, théâtres, Crous, musée du Louvre...). Pour le ministre, l’État doit définir plus précisément les priorités stratégiques des opérateurs, "parler d'une seule voix" et "mieux assumer son rôle dans les conseils d'administration". Les opérateurs, eux, devront appliquer les mêmes règles de fonctionnement que celles mises en œuvre pour l’État.

Les opérateurs mettent en oeuvre une part déterminante des politiques publiques. "Hors universités et agences régionales de santé, il y a 489 opérateurs de l’État, qui représentent 250 000 emplois et 34 milliards de crédits. Vous représentez en fait 10 % de l’État ", a déclaré Eric Woerth aux opérateurs de l'Etat, réunis le 3 décembre à Bercy.

"La tutelle de l'Etat va évoluer dans le sens d’un véritable pilotage stratégique", a expliqué Eric Woerth. Les objectifs fixés aux opérateurs seront mieux formalisés. En France, "sur les 70 opérateurs les plus importants, seule la moitié bénéficie d’un contrat d’objectifs et moins de la moitié de leurs dirigeants dispose d’une lettre de mission", a noté le ministre. "C’est trop peu." L'envoi de lettres de mission aux dirigeants sera donc généralisé. Pour les opérateurs les plus importants, un contrat axé sur la performance sera signé.

De plus, tout dirigeant bénéficiera d’une part variable dans sa rémunération, fondée sur des objectifs fixés et évalués annuellement.

Les engagements de la tutelle

La tutelle doit "s’efforcer de tenir un langage cohérent, de s’exprimer d’une seule voix pour éviter que l’opérateur ne se trouve dans une situation inconfortable", a insisté le ministre. "La plupart de nos partenaires (de l'UE) ont institué un mécanisme de tutelle métier unique, a-t-il remarqué, et certains ont même mis en place l’équivalent d’un comité stratégique pour unifier les positions."

Ainsi, dans les ministères qui n’en ont pas déjà, un interlocuteur unique ou une équipe dédiée devront assurer une fonction de synthèse et de coordination du pilotage de l’ensemble des opérateurs. De la même manière, lorsqu’un opérateur a plusieurs tutelles "métier", un chef de file sera désigné. Un comité stratégique réunissant les dirigeants de l’opérateur et les différentes tutelles sera institué pour coordonner, le cas échéant, les positions des uns et des autres.

Enfin, la tutelle doit mieux assumer son rôle dans les conseils d’administration. Le Contrôle général économique et financier (CGEFI) et la direction du Budget vont s’assurer que les personnalités qualifiées nommées dans les conseils d’administration bénéficient des formations adéquates et de l’accompagnement nécessaire pour leurs missions. Plus généralement, le fonctionnement des conseils d'administration doit être précisé dans un règlement intérieur et, si besoin, "des comités complémentaires - comités d’audit, comités stratégiques - pourront être créés lorsqu’ils n’existent pas déjà".

Les engagements des opérateurs vis-à-vis de leurs tutelles

Les règles appliquées par l’État à ses administrations (réduction des effectifs, maîtrise des dépenses de fonctionnement, rationalisation des implantations immobilières, mutualisations des achats notamment) seront étendues aux opérateurs, en tenant compte de leurs spécificités.

Dès le prochain budget, "je veux que les opérateurs réalisent en moyenne les mêmes gains de productivité que l'Etat" en termes d'effectifs, une exigence qui sera adaptée selon les spécificités de chacun, a déclaré Eric Woerth. Comme l'a rappelé le ministre, les administrations publiques auront réduit leurs effectifs de plus de 100 000 postes de 2007 à fin 2010. Sur la même période, les effectifs auront augmenté de plus de 6 % au sein des 70 opérateurs les plus importants (75 % environ des postes et des budgets de l'ensemble).

Eric Woerth souhaite que :

• les opérateurs appliquent la règle "un fonctionnaire sur deux partant à la retraite non remplacé" dans des conditions similaires à celles des administrations soit environ 1,5 % de gains de postes par an ;
• de la même manière, les dépenses de fonctionnement des opérateurs "devront être réduites dans une proportion identique à ce que fera l'Etat" dans le prochain budget triennal, soit une économie de 10 % sur quelque 10 milliards d'euros de frais de fonctionnement au total.