Eric Woerth installe le groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales

Le groupe de travail installé, le 9 mars, par Eric Woerth sera chargé de réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et fera des propositions pour contenir cette dépense. Il remettra son rapport en avril en vue de la deuxième session de la conférence sur le déficit. Le groupe de travail est coprésidé par le député Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, et le conseiller d’État Michel Thenault.

Le président de la République avait réuni le 28 janvier 2010 à l'Elysée une première conférence sur le déficit afin d’associer tous les acteurs de la dépense publique à la maîtrise des déficits. "En avril, pour les collectivités locales, pour la sécurité sociale, comme pour l'Etat, nous prendrons des décisions extrêmement importantes pour contenir les déficits (...) des décisions extrêmement précises pour que la spirale des déficits ne porte pas atteinte à la crédibilité de notre pays", avait annoncé Nicolas Sarkozy.

Pour y parvenir, le chef de l'Etat avait annoncé la constitution de plusieurs groupes de travail. Objectif : aboutir à un "diagnostic partagé de la situation de nos finances publiques". Il a notamment confié à Gilles Carrez la responsabilité d’un groupe de travail chargé de réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et de faire des propositions pour contenir cette dépense.

Réaliser un diagnostic partagé

Le groupe de travail, installé le 9 mars par Eric Woerth, doit remettre son rapport au mois d’avril en vue de la deuxième session de la conférence sur le déficit. Il devra :

• réaliser un diagnostic partagé sur les facteurs qui expliquent la dynamique des dépenses des collectivités locales ;
• proposer des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses locales, et notamment étudier l’opportunité de la mise en place d’un objectif de dépense locale, dans le respect du principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités locales.

En installant le groupe de travail, le ministre du Budget a souligné "la nécessité de dépasser les crispations actuelles entre l’État et les collectivités locales, que ce soit sur les concours de l’État ou la réforme de la fiscalité locale". Le groupe de travail qui réunit des représentants de l’État et des collectivités locales devra "impulser un effort partagé de maîtrise des dépenses, nécessaire au rétablissement des comptes publics".

Composition du groupe de travail

Le groupe de travail est composé de :

• Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, et Michel Thenault, conseiller d’État, coprésident ;
• Thierry Carcenac, député et président de la Commission consultative d’évaluation des charges, Alain Lambert, sénateur et président de la Commission consultative d’évaluation des normes ;
• quatre représentants de l’Association des maires de France, deux représentants de l’Association des départements de France et deux représentants de l’Association des régions de France ;
• Guy Gilbert et Alain Guengant, économistes et spécialistes des finances locales, et Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental ;
• Philippe Josse, directeur du Budget, Eric Jalon, directeur général des Collectivités territoriales, Ramon Fernandez, directeur général du Trésor et de la Politique économique, et Philippe Parini, directeur général des Finances publiques.