Eric Woerth fait le point sur les mesures de simplification des démarches administratives
15.février2010
Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet, le 12 février à Bercy. Photo : Minefe
Eric Woerth a détaillé, le 12 février, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, le calendrier de mise en oeuvre des mesures d'administration numérique (démarches administratives en ligne) préposées en octobre dernier. Il a en outre annoncé l'extension à toutes les communes volontaires de deux mesures expérimentées avec succès : la possibilité de s'inscrire en ligne sur les listes électorales et le recensement des jeunes sur internet.
Eric Woerth s'était engagé en octobre dernier sur un programme de 15 mesures pour simplifier la vie des Français. Depuis, la mise en œuvre de ces mesures s'étend rapidement, notamment :
- la possibilité de s’inscrire en ligne sur les listes électorales : trois communes (Le Havre, Aixe-sur-Vienne et Issy-les-Moulineaux) l’ont expérimentée avec succès. Eric Woerth a donc annoncé le 11 février l'extension de la mesure à l’ensemble des communes volontaires. D'ores et déjà, 120 communes en bénéficieront dans les semaines à venir ;
- le recensement des jeunes sur internet : Eric Woerth souhaite que les 800 000 jeunes qui doivent se faire recenser chaque année à l’âge de 16 ans puissent le faire par internet ; douze communes ont déjà mis en place avec succès ce service qui peut, lui aussi, être généralisé à toutes les communes volontaires ;
- d’ici à fin mars 2010, un nouveau service en ligne sera expérimenté pour remplir en une seule fois tous les formulaires nécessaires au renouvellement de sa carte d’identité, de son passeport et de sa carte grise ;
- en septembre prochain, les 60 millions d’actes d’état civil qui sont notamment demandés aux Français pour l'établissement d'un passeport seront progressivement supprimés (et remplacés par un échange d’information entre l’Agence nationale des titres sécurisées et les communes).
mon.service-public.fr. Aujourd’hui, chaque Français peut stocker sur mon-service.public.fr ses pièces justificatives pour les mettre à disposition des différents services publics ; il peut aussi à partir de ce compte unique accéder aux différents services administratifs en ligne : déclarer les heures travaillées de son employé à domicile, prévenir toutes les administrations d’un changement d’adresse, prévenir d’un changement de coordonnées bancaires. Aujourd’hui, près de 400 000 comptes ont été créés (150 000 en octobre). Objectif : 3 millions de comptes ouverts d’ici à fin 2010, 11 millions d’ici à fin 2011.
Eric Woerth a aussi fait le point sur les mesures à destination des entrepreneurs :
- les entrepreneurs qui répondent aux marchés publics peuvent télécharger depuis le 18 décembre dernier leur attestation fiscale. Dès le premier mois, près de 12 000 demandes ont été traitées par internet ;
- le guichet unique de création d’entreprise a été ouvert le 1er janvier. Les principales autorisations qui sont nécessaires pour exercer une activité seront dématérialisées et simplifiées d’ici à juillet prochain, a rappelé Eric Woerth ;
- en juin 2010, les entreprises pourront réaliser de leur côté leurs déclarations d’embauche sur "téléphone (smartphone)".
