Eric Besson présente le décret sur la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle
16.septembre2009
Eric Besson a présenté le décret, publié le 15 septembre au Journal officiel, créant la carte de résident délivrée aux étrangers pour une contribution économique exceptionnelle.
L'objectif est de permettre aux étrangers qui souhaitent investir et créer une entreprise en France de bénéficier d’un titre de séjour d’une durée de 10 ans, c’est-à-dire d’une carte de résident.
Pour être éligible, le demandeur doit remplir l'une des deux conditions suivantes :
- créer ou sauvegarder au moins 50 emplois en France ;
- effectuer ou s'engager à effectuer sur le territoire français un investissement d'au moins 10 millions d'euros seul ou par le biais d'une société qu'il dirige et dont il détient au moins 30 % du capital.
Le ressortissant étranger doit présenter sa demande à la préfecture du département dans lequel il réalise ou envisage de réaliser l'opération au titre de laquelle il sollicite la délivrance de la carte. Il doit fournir un dossier comprenant, entre autres, les indications relatives à son état civil et un justificatif de résidence en France.
Eric Besson, qui avait réuni, à l'occasion de la présentation du décret, 50 entrepreneurs nés à l'étranger et ayant émigré vers la France , a indiqué que, pour la première fois, "une carte de résident d'une durée de 10 ans pourra être délivrée" pour ceux qui souhaitent investir et créer une entreprise en France. L'objectif etant de délivrer 200 cartes en 2010.
Le ministre a tenu à rappeler que l’immigration "est l’un des éléments de notre identité nationale, de notre histoire, de notre culture, de notre société, mais aussi de notre économie. Et d'ajouter : "Disons-le clairement, l’économie de notre pays a besoin d’immigration."
