Eric Besson annonce la création d'un groupe de travail sur les "mariages gris"
23.novembre2009
Eric Besson a lancé le 18 novembre une "réflexion" sur les "mariages gris". Ces "mariages gris" sont des mariages conclus entre une personne de bonne foi résidant de façon régulière en France (qu'elle soit française ou étrangère), abusée dans ses sentiments, et une personne dont l'objectif est d'obtenir titre de séjour ou nationalité française.
Les "mariages blancs" ou mariages de complaisance sont interdits en France : depuis la loi du 26 novembre 2003 relative à l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, contracter un mariage de complaisance est un délit, puni de 5 ans de prison et de 15 000 euros d’amende. Mais qu'en est-il des "mariages gris" ?
Dans ce cas, bien différent du mariage blanc, l'un des deux époux est sincère et a l’intention de mener une vie commune et de fonder une famille. Les "mariages gris" (l'expression est utilisée dans le milieu judiciaire) sont donc conclus entre une personne de bonne foi résidant en France, abusée dans ses sentiments, et un étranger dont l'objectif est d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Eric Besson a reçu, le 18 novembre, des victimes de mariage gris, qui sont de plus en plus nombreuses à donner l'alerte.
Beaucoup de ces victimes sont "des ressortissants étrangers en situation régulière ou des Français issus de l’immigration", a précisé Eric Besson. Ils se retrouvent "pris au piège et souvent victimes de pressions et de violences morales et physiques".
Eric Besson a confié à Claude Greff, députée d’Indre-et-Loire, la charge de conduire un groupe de travail sur les mariages gris. Le ministre a aussi décidé de conclure une convention avec l’Association nationale des victimes de l’insécurité, afin de mettre en place un site internet permettant à la fois de recueillir les témoignages des victimes et de leur prodiguer des conseils.
Si les mariages mixtes (30 % des mariages contractés en France) représentent "un enrichissement pour notre société", leur défense doit "aller de pair avec la lutte contre les mariages de complaisance", a insisté Eric Besson.
La tradition républicaine d’accueil et d’intégration des étrangers qui se marient avec des Français ou avec des ressortissants étrangers en situation régulière est "particulièrement vivante", a rappelé le ministre : 273 500 mariage mixtes ont ainsi été conclus en France en 2008. Plus de 100 000 naissances issues de couples mixtes ont été enregistrées la même année, soit 13 % des enfants nés en France, contre 6 % il y a dix ans, a également indiqué le ministre.
Mariages mixtes : une tradition républicaine d'accueil et d'intégration
Les étrangers qui se marient avec des Français ou avec des ressortissants étrangers en situation régulière sur le territoire national peuvent obtenir un titre de séjour. Au bout de trois années de vie commune, les conjoints de Français peuvent obtenir une carte de résident de dix ans. Pour les Algériens et les Tunisiens, le délai de vie commune est d’une année seulement. Au bout de quatre années de vie commune avec un Français, un ressortissant étranger peut obtenir la nationalité française.
Les étrangers qui se marient avec des Français ou avec des ressortissants étrangers en situation régulière sur le territoire national peuvent obtenir un titre de séjour. Au bout de trois années de vie commune, les conjoints de Français peuvent obtenir une carte de résident de dix ans. Pour les Algériens et les Tunisiens, le délai de vie commune est d’une année seulement. Au bout de quatre années de vie commune avec un Français, un ressortissant étranger peut obtenir la nationalité française.
Le ministère de l'immigration souligne dans son communiqué que le mariage représente aujourd'hui la principale "source" d'immigration en France : avec 50 000 autorisations de long séjour délivrées chaque année à ce titre, il représente le double du nombre de titres de séjours délivrés à titre professionnel. Sur 100 000 acquisitions de la nationalité française par des ressortissants étrangers en 2007, les accessions par mariage en représentaient à elles seules près de 30 000 et "les demandes sont satisfaites à 90 %", a rappelé le ministère.
