Entretien de Xavier Bertrand aux Échos

Dans un entretien accordé le 19 novembre au journal Les Echos, Xavier Bertrand a insisté sur l'importance de tenir le cap des réformes face aux conséquences de la crise économique sur l'emploi.

"Le plan de sauvetage des banques a permis d'éviter un arrêt de l'économie", a indiqué le ministre qui a exhorté les entreprises à poursuivre leurs investissements, notamment grâce à l'exonération de la taxe professionnelle. "Nous avons besoin d'un État garant, pas d'un État gérant", a-t-il déclaré.

La réforme du travail le dimanche

La réforme devrait être examinée à l'Assemblée nationale en décembre et être mise en œuvre au premier semestre 2009. Pour Xavier Bertrand, "il ne s'agit pas de généraliser le travail le dimanche partout en France, mais de clarifier la réglementation en mettant en place des vraies garanties pour les salariés." Ainsi, le principe du volontariat est inscrit dans la loi et ses conditions d'application devront passer par le dialogue social dans les entreprises.

L'assouplissement de la réglementation devrait concerner les zones touristiques et les zones d'attractivité commerciale dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants. "Le chiffre d'affaires réalisé le dimanche est en plus des autres jours de la semaine, pas à la place", a souligné le ministre du Travail.

Les conséquences de la crise financière sur l'emploi

Le ministre du Travail a déclaré que "les entreprises ne doivent pas faire de l'emploi la principale variable d'ajustement" et que "celles qui réussiront le mieux à sortir de la crise seront celles qui auront misé sur le capital humain."

Il a indiqué que face aux plans sociaux, le Gouvernement travaillait "en priorité sur deux sujets : les contrats aidés et le contrat de transition professionnelle (CTP). Nous allons tenir l'engagement de 60 000 contrats aidés de plus que prévu cette année et de 100 000 en 2009. (...) L'extension du CTP aux bassins d'emploi les plus en difficulté va favoriser le retour à l'emploi par un accompagnement personnalisé, tout en garantissant une indemnisation plus longue et plus importante."

Pour ce qui est des salariés âgés, les entreprises qui s'en séparent en priorité "devront payer une pénalité de 1 % des salaires à compter de janvier 2010", a déclaré Xavier Bertrand qui a, par ailleurs, annoncé l'entrée en vigueur de nombreuses mesures destinées à inciter la prolongation d'activité. Notamment le cumul emploi-retraite dès janvier 2009 ou la surcote.

Le ministre a aussi abordé le dispositif de "séparation à l'amiable", nouveau mode de rupture négocié par les partenaires sociaux. Une réforme "correspondant à un vrai besoin", a souligné le ministre qui a indiqué qu'au 30 octobre, 6 147 séparations à l'amiable avaient été enregistrées par ses services. "C'est autant de contentieux évités, cette réforme change en profondeur les relations au sein de l'entreprise en privilégiant la carte du dialogue", a déclaré le ministre.

Financement du cinquième risque

En ce qui concerne le cinquième risque qui vise à prendre en charge la dépendance des personnes âgées : "nous présenterons le texte dans la première partie de 2009", a indiqué Xavier Bertrand. Le ministre a précisé qu'il n'y aurait aucune augmentation des prélèvements ni aucun impôt supplémentaire. "Nous voulons agir en priorité en faveur des classes moyennes", a-t-il souligné, ajoutant : "nous voulons inciter les Français à souscrire à des contrats d'assurance-dépendance". Pour la prise en compte du patrimoine dans l'attribution de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), le ministre a précisé que le Gouvernement voulait "laisser le choix à ceux qui en ont les moyens : soit ils touchent 100 % de l'Apa et ils acceptent le principe d'une participation sur leur patrimoine, soit ils n'engagent pas leur patrimoine et ne perçoivent d'une partie de l'aide".