Un an après avoir été nommé délégué général pour la coordination de l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, le préfet Alain Régnier évoque, lors d'un entretien le 16 mars, les mesures engagées dans le cadre du "Chantier national prioritaire 2008-2012".

  Vous avez été nommé, il y a un an déjà, préfet délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Vaste programme... Rappelez-nous l'objet de votre mission...

Le 29 janvier 2008, lors de la remise du rapport du député Etienne Pinte, le Premier ministre François Fillon a déclaré l'hébergement et l'accès au logement "Chantier national prioritaire 2008-2012". L'objectif fixé par le Premier ministre est qu'à l'horizon 2012, nul ne soit contraint de vivre dans la rue ou dans un habitat indigne.

L'un des principaux défis à relever, comme l'a souligné le député Pinte, est d'améliorer la gouvernance des politiques publiques car on constate encore trop souvent une dispersion des moyens et des actions, et un manque de lisibilité.

Ma mission, sous l'autorité du Premier ministre, en relation étroite avec la ministre du Logement, Christine Boutin, et le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, consiste à suivre, y compris sur le terrain à travers des déplacements hebdomadaires, l'avancée des travaux menés dans le cadre du Chantier prioritaire, avec comme tâche principale d'améliorer la coordination entre les acteurs.

  De l'ensemble des mesures préconisées par le rapport Pinte, quelles sont celles qui ont déjà été mises en œuvre ou sont en cours de réalisation ?

Le rapport Pinte a été unanimement salué pour sa grande qualité et son exhaustivité. D'ores et déjà, le Gouvernement a retenu quarante-six mesures qui couvrent l'ensemble des champs du Chantier prioritaire. Sur ces 46 mesures, 98 % sont engagées, dont les deux tiers sont d'ores et déjà réalisées.

Je n'en citerai que quelques-unes, comme le programme sans précédent de rénovation des centres d'hébergement, la construction à un rythme élevé de pensions de famille ou maisons-relais, la mise en œuvre d'un programme ambitieux d'intermédiation locative pour favoriser l'accès au logement des plus modestes, la lutte contre l'habitat indigne, ou encore le lancement d'un processus de coordination de la prise en charge de l'urgence en Ile-de-France.

Citons également la constitution d'un réseau de correspondants du Chantier dans chaque préfecture. Ils organisent localement la coordination entre les services, se tiennent à l'écoute des associations, et sont les partenaires des collectivités.

  Pouvez-vous nous en dire plus sur le programme de rénovation des centres d'hébergement, dont la qualité est parfois critiquée ?

Pour les 3 années à venir, ce sont 170 millions d'euros qui y sont consacrés, en grande partie dans le cadre du Plan de relance. Ces moyens exceptionnels vont nous permettre de transformer en profondeur de nombreux foyers, environ 500. Beaucoup d'entre eux ont encore aujourd'hui des dortoirs. Il s'agit notamment de rendre l'accueil plus digne et plus sûr. L'accueil des personnes avec des chiens sera aussi facilité. Par l'amélioration de la qualité des hébergements, nous souhaitons diminuer le nombre de personnes sans abri qui refusent de s'y rendre et se désocialisent de plus en plus.

  Alors qu'est intervenue le dimanche 15 mars 2009 la fin de la trêve hivernale, quel est votre bilan de la période que nous venons de traverser ?

Nous venons de vivre des épisodes exceptionnels de froid, et trop de personnes sont encore mortes dans la rue, comme tout au long de l'année du reste. Cela est inacceptable, et nous devons amplifier nos efforts pour y mettre fin. Mais je constate aussi que, globalement, grâce à la mobilisation des services de l'Etat, des associations et des collectivités, nous avons réussi à faire face à cette période extrêmement difficile.

A ma demande, un bilan chiffré précis des moyens mis en œuvre est en train d'être réalisé. On sait déjà que plus de 6 500 places d'hébergement ont été mobilisées, en plus des 100 000 places ouvertes toute l'année. Nous devons rester très vigilants et anticiper l'hiver prochain mieux que nous ne l'avons fait encore.

  Concernant les expulsions locatives dont la trêve prend fin, la ministre du Logement a annoncé jeudi dernier de nouvelles mesures, et vous a chargé du suivi de leur application. Quelles sont ces mesures ?

Christine Boutin a annoncé qu'aucune décision d'expulsion ne sera prise sans qu'il y ait au moins une solution d'hébergement proposée, afin de ne condamner personne à la rue.

Pour ce faire, conformément à la loi de mobilisation pour le logement récemment adoptée, des commissions spécialisées de prévention des expulsions seront obligatoirement mises en place dans chaque département par les préfets, avec les conseils généraux et les caisses d'allocations familiales.

Une fois détectés les cas de familles en difficulté grave de paiement, la solution à rechercher en priorité est celle de l'intermédiation locative par le biais d'une association ou d'un bailleur social. C'est un dispositif qui permet à des ménages modestes d'accéder à des logements dans le parc privé tout en apportant des garanties solides aux propriétaires bailleurs. Il a fait ses preuves à Londres par exemple. Christine Boutin m'a effectivement chargé de la bonne application de ces mesures. Il est essentiel de recenser les bonnes pratiques existantes et de les diffuser.

  La loi de mobilisation pour le logement récemment votée vient conforter votre action et devrait permettre d'améliorer les dispositifs existants, comme vous venez de le souligner pour la prévention des expulsions locatives. Expliquez-nous.

Cette loi complète en effet l'arsenal juridique à notre disposition. Le droit au logement opposable (Dalo) va ainsi pouvoir être mieux appliqué grâce à deux mesures importantes : premièrement, 25 % des logements sociaux réservés par des organismes collecteurs du 1 % logement seront attribués à des ménages reconnus prioritaires par les commissions Dalo, ce qui bénéficiera à environ 15 000 ménages par an.

Deuxièmement, dès qu'une personne habitant dans un logement insalubre ou dangereux saisira une commission Dalo, une expertise du logement devra être réalisée par les services spécialisés, qui devront ensuite s'assurer que les travaux nécessaires sont bien effectués par le propriétaire.

La loi réaffirme également la construction de logements sociaux comme une priorité : dans les communes qui ne respectent pas l'obligation de disposer de 20 % de logements sociaux (loi SRU), le préfet, déjà chargé de constater la carence et d'appliquer des pénalités, disposera désormais du droit de préemption urbain.

Enfin, la mobilisation du parc privé va être facilitée grâce à l'augmentation des réductions d'impôts accordées aux propriétaires qui acceptent de louer à des loyers modérés à des personnes à faibles ressources, ou à des associations d'aide aux personnes mal logées qui font de l'intermédiation.

  Vous évoquiez le Plan de relance, aura-t-il un impact sur le logement social ?

Assurément. Le logement social est particulièrement soutenu, avec un objectif de production de 125 000 logements en 2009. L'augmentation constante de ces dernières années se confirme : sur les logements très sociaux, dont le loyer est le plus faible (Plai), il y en a eu 17 000 de financés en 2008, alors qu'il n'y en avait eu que 7 600 en 2006... Grâce au Plan de relance, nous pouvons en financer 27 500 en 2009.

Par ailleurs, le doublement du prêt à taux zéro pour l'achat de logements neufs et l'augmentation des aides à l'accession à la propriété vont indirectement favoriser le logement social. Une partie des ménages qui pourront acheter grâce à ces mesures quitteront en effet des logements sociaux, ce qui permettra à d'autres d'y accéder. Ce souci de faciliter la mobilité est un fil rouge de la politique du Gouvernement, c'est dans l'intérêt de tous.

  Quelles sont les autres mesures du Plan de relance ?

Les équipes mobiles de travailleurs sociaux vont être renforcées, pour créer des liens avec les personnes vivant à la rue ou dans des conditions extrêmement précaires (squats, bois, abris de fortune...).

En outre, dès 2009, 1 000 places d'hébergement supplémentaires vont être ouvertes. De même, le nombre de pensions de famille ou maisons-relais va être encore fortement augmenté : en plus des 6 000 places existantes, pas moins de 9 000 places supplémentaires seront ouvertes d'ici à fin 2011, dont un tiers grâce au Plan de relance. Cette formule qui permet à des personnes en grande difficulté de vivre dans un vrai logement individuel, tout en bénéficiant d'un léger accompagnement, est très adaptée.

Enfin, dans le Plan de relance, les dispositifs d'intermédiation locative sont encouragés avec un objectif de 5 000 logements en 2009.

  Les Enfants de Don Quichotte entament le 16 mars une mobilisation nationale sur le thème du mal logement. La mobilisation devrait culminer, le 15 mai, avec l'installation de "campements solidaires" dans toute la France... Augustin Legrand appelle à ce que "l'Etat cesse de considérer le budget du logement social comme une variable d'ajustement et assure le financement de 150 000 logements sociaux par an". Comment réagissez-vous ?

Je peux comprendre la mobilisation citoyenne, mais je doute que la création de campements temporaires, en proposant aux personnes fragiles d'occuper la rue, soit le meilleur moyen de les aider, alors même que les efforts du gouvernement consistent à leur proposer un toit pérenne et digne.

Il faut rester constructif et ne pas oublier qu'une vraie dynamique positive est installée, que la détermination et les moyens d'action sont là, et que nous avançons dans la bonne direction pour régler ce problème.

La tâche du Gouvernement est d'ampleur. Ce mal logement qui dure depuis 50 ans, je crois que nous pouvons le surmonter, mais il faut du temps, et je me place résolument dans l'action. La durée du Chantier national prioritaire, qui est sur 2008-2012, ne sera pas de trop...