Prévu par la loi du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d’insertion, le CNLE a été créé en mars 1993. Placé auprès du Premier ministre, il est composé de 54 membres titulaires appartenant à 7 collèges. Ces membres sont issus des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Depuis moins d'un an, nous avons complété notre instance d'un huitième collège, représentant des personnes en situation de pauvreté ou de précarité de façon à mieux identifier les difficultés sociales auxquelles nos concitoyens les plus fragiles sont confrontés.

Aujourd'hui, nos principales missions consistent à :
• assister le Gouvernement sur toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
• assurer une concertation entre les pouvoirs publics et les associations, organisations et personnalités qualifiées ;
• animer les réflexions sur la coordination des politiques d’insertion aux plans national et local ;
• réaliser, notamment avec l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, toute étude nécessaire sur les situations et phénomènes de précarité et d’exclusion sociale pour faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Créé, à titre expérimental, le huitième collège a pour objectif d'associer au mieux les personnes touchées par la pauvreté à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques. Leurs retours d'expérience sur l'insertion sociale constitue un réel atout pour connaître les réalités du terrain.

Le comité de sélection des 16 membres (8 membres et 8 suppléants) a d'ailleurs veillé à représenter la diversité des situations vécues, des âges et des origines géographiques. La parité hommes-femmes a également été respectée.

Pour encadrer au mieux cette forme de démocratie participative, l'Agence nouvelle des solidarités actives est chargée d'accompagner les membres du huitième collège en amont de chaque séance plénière. Le fonctionnement du huitième collège sera évalué, d'ici à juin prochain, de manière à disposer d'éléments suffisants pour se prononcer sur sa pérennité.

À la demande du Premier ministre, six membres du CNLE dont deux du huitième collège siègeront dans les groupes de travail préparatoires à la conférence de décembre prochain. À l'issue de la conférence, un plan pluriannuel et interministériel devrait être présenté, courant janvier 2013, par le président de la République.

Le rapport⁽¹⁾ que vous citez a analysé les conséquences de la pauvreté pour les ménages qui la vivent au quotidien. Il montre, entre autres, la difficulté croissante qu'ont nos concitoyens les plus fragiles à faire face à leurs dépenses incompressibles (logement, énergie, santé) et les privations que cette situation engendre.

Nous nous sommes également interrogés sur les pratiques et les définitions que les notions de "reste à vivre" et de "revenu minimum décent" recouvrent tant pour les associations que pour les pouvoirs publics, les statisticiens ou les économistes. Le rapport, remis le 12 septembre, à Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti a contribué à tracer les grandes lignes de la préparation de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui se tiendra les 10 et 11 décembre prochains.

Sur le terrain, on constate qu'une grande partie des personnes en situation de pauvreté ou de précarité connaît peu ou pas du tout les aides qu'elles sont en droit d'obtenir. À ceci s'ajoute la complexité des formulaires administratifs qui contraint une majorité de personnes à renoncer à toute demande d'aide sociale. Pour remédier à cette situation, il faudrait que les pouvoirs publics misent sur l'information et l'accompagnement social de ces personnes défavorisées.