Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont déplacés, le 17 février, dans les ateliers parisiens du couturier Lefranc-Ferrant sur le thème du crédit d'impôt collection (Cic).

Depuis 1999, les dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile habillement cuir (THC) sont éligibles au dispositif du crédit d'impôt collection (Cic), intégré dans le crédit d'impôt recherche.

Le crédit d'impôt collection s'applique à des dépenses spécifiques aux entreprises du secteur du textile et de l'habillement qui élaborent de nouvelles collections. Il est soumis au plafond des aides dites "de minimis".

Pour réponse à la crise, la ministre de l'Economie a souhaité que soit relevé temporairement le plafond des aides "de minimis". Dans la loi de finances 2009, le plafonnement du crédit d'impôt a été relevé passant de 200 000 euros pour trois ans à 500 000 euros pour deux ans.

Le plan de relance de l'économie instaure un régime temporaire (*) de restitution immédiate des créances de crédits d'impôt recherche calculés au titre des années 2005 à 2008. Ces dispositions complètent et étendent temporairement les possibilités de restitution immédiate du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt collection qui étaient jusqu'alors limitées à certaines catégories d'entreprises (les jeunes entreprises innovantes, les PME de croissance "gazelle" et les nouvelles entreprises créées à compter du 1er janvier 2005 pendant 5 ans).

(*) Article 95 de la loi n° 2008-1443

  Fiche sur le crédit d'impôt collection, sur le site du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
  Fiche sur le crédit d'impôt recherche, sur le site du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
  Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, sur le site de Légifrance