Entreprises : des délais de paiement plus courts dès 2008
11.janvier2010
Hervé Novelli. Photo : AFP
Hervé Novelli s'est félicité, le 7 janvier, des bons résultats annoncés par l'Observatoire des délais de paiement dans son rapport 2009 remis aujourd'hui par son président, Jean-Paul Betbèze.
En recevant le rapport 2009 de l'Observatoire des délais de paiement, Hervé Novelli a rappelé le "caractère stratégique de la réduction des délais de paiement, en particulier pour les PME". "Il s’agit d’un élément clef de la chaîne de financement des entreprises." Avant même le démarrage de la crise, la réduction des délais de paiement était une priorité pour le Gouvernement. Les administrations de l’Etat ont donné l’exemple. Avec la crise, cette priorité s'est encore renforcée afin de soulager et de renforcer la trésorerie des entreprises.
Hervé Novelli s'est félicité ce matin des bons résultats annoncés par l’Observatoire dans son rapport. En effet, la moyenne des délais clients des entreprises s’établit à 54 jours de chiffre d’affaires en 2008, contre 56 en 2007 ; celle des délais fournisseurs représente 61 jours d’achats contre 65 jours en 2007.
"Cette baisse des délais de paiement intervient avant même la mise en application de la loi de modernisation de l’économie qui prévoyait la baisse des délais de paiement au 1er janvier 2009", a déclaré Hervé Novelli. "Cela montre l’effort d’anticipation des entreprises à la fin de l’année 2008, malgré un contexte économique difficile."
En 2009, les nouveaux délais de paiement ont été respectés dans la très grande majorité des entreprises comme le montrent les contrôles de la DGCCRF ; des manquements à la loi ont été constatés pour environ 10 % des entreprises contrôlées. Le secrétaire d'Etat a néanmoins demandé à la DGCCRF de rester vigilante à l’égard de "ceux qui n’appliqueraient pas la loi ou qui chercheraient à la contourner afin de rallonger les délais de paiement réels".
L’article 21 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 encadre les délais de paiement interentreprises à 60 jours calendaires, ou à 45 jours fin de mois. Il ouvre également la possibilité, limitée dans le temps, pour les secteurs dont les nécessités économiques le justifieraient (en particulier ceux ayant des délais de paiement moyens historiquement très élevés), de déroger temporairement à la loi pour s’adapter progressivement aux nouveaux délais de paiement. Trente-neuf secteurs, représentant 20 % de l’économie marchande française, ont activé cette possibilité en accord avec l’Autorité de la concurrence (source : Minefe).
