Energies renouvelables : un second appel à projets pour la "production de chaleur" est lancé
21.octobre2009
L'Ademe a lancé le 19 octobre un deuxième appel à projets dans le cadre du fonds "chaleur renouvelable." L'appel à projets 2010 met l'accent sur les entreprises du tertiaire privé.
Le Fonds "chaleur renouvelable" fait partie des 50 mesures en faveur des énergies renouvelables (EnR) prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Il finance le développement de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables (biomasse, géothermie, énergie solaire…) par le remplacement d'installations ou la mise en place de nouveaux équipements.
Ce fonds, doté d'une enveloppe de 1 milliard d'euros pour la période 2009-2011, est confié à l'Ademe. Le premier appel à projets a été lancé en 2008. Le cahier des charges prévoit que, chaque année pendant trois ans, l'Ademe lance un appel à projets auprès des entreprises pour favoriser le développement de projets de production de chaleur à partir de biomasse (bois, déchets agricoles…) dans l'industrie, les entreprises du domaine tertiaire et l'agriculture.
Le deuxième appel à projets, lancé le 19 octobre 2009, porte sur des installations assurant une production de chaleur de valeur énergétique annuelle supérieure à 1 000 tep (tonne équivalent pétrole) à partir de biomasse. L'objectif de production énergétique sur l'ensemble des projets est fixé à 175 000 tep (100 000 tep pour le 1er appel à projets).
L'appel à candidatures s'adresse à toutes les entreprises des secteurs industriel, agricole et du tertiaire privé. Il met principalement l'accent sur les entreprises du tertiaire privé qui n'étaient pas présentes lors du premier appel à projets : bureaux, grandes surfaces de distribution, aéroports, logistique…
Le calendrier
La phase d'appel à candidatures se déroulera du 19 octobre 2009 au 31 mars 2010. La diffusion des résultats et la notification des propositions d’aides auront lieu en septembre 2010.
| Dates | étapes |
|---|---|
| 19 octobre 2009 | Lancement de l’appel à projets |
| 31 mars 2010 | • Date limite d’envoi des plans d’approvisionnement aux préfectures • Date limite d’envoi des dossiers de candidature complets à l’Ademe |
| 31 mai 2010 | Date limite d’envoi par les préfectures de l’avis sur le plan d’approvisionnement |
| 15 juin 2010 | Date limite d’envoi de la copie de l’avis du préfet de région par le candidat à l’Ademe |
| 1er juillet 2010 | Sélection des projets par un comité national |
| Septembre 2010 | • Présentation des résultats • Engagement des contrats avec les partenaires retenus |
| 1er septembre 2012 | Date limite de mise en service des installations |
| 1er février 2013 | Date limite du déclenchement du comptage de la chaleur |
Un premier appel à projets positif
Carte des projets retenus en 2009
Total des investissements 148,2 millions d'euros dont 60,6 millions d'aides, soit 41 %.
Plusieurs secteurs d'activité ont été contributeurs, le secteur de l'agro-alimentaire a été le plus représenté avec 17 projets et une production d'énergie biomasse de 84 752 tep/an, ce qui correspond à 58 % de la production totale des projets retenus.
L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
L’Ademe met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.
Elle aide au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
C'est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère du Développement durable et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le site de l’Ademe : (www.ademe.fr)
L’Ademe met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.
Elle aide au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
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