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Encadrer la culture d'OGM
10.janvier2008
Face aux interrogations émises sur le maïs MON 810, le Gouvernement a mis en oeuvre en 2008 une "clause de sauvegarde" pour suspendre la culture de cet OGM commercial, jusqu’à sa réévaluation par les instances européennes.
La loi relative aux OGM votée le 23 mai 2008 fixe le droit de cultiver et de consommer avec ou sans OGM et pose les conditions de coexistence des cultures. Un régime de responsabilité sans faute et d’assurance obligatoire des cultivateurs d’OGM est créé. Tout agriculteur lésé doit être rapidement indemnisé.
Par ailleurs, un Haut Conseil des biotechnologies associe des scientifiques de tous horizons ainsi que des membres de la société civile. Un délit de fauchage d’un champ d’OGM est institué.
Parallèlement, le Gouvernement a lancé un plan sans précédent d’investissement dans les biotechnologies végétales d’un montant de 45 millions d’euros réparti sur trois ans.
La France et certains de ses partenaires européens - dont l’Allemagne - souhaitent également que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s’engage pour renforcer l’expertise et améliorer la transparence de la procédure d’autorisation européenne pour les OGM.
03.juin2008
La loi sur la culture d'OGM
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Jean-Louis Borloo définissait, le 3 juin 2008, le cadre de la loi OGM, pour le site "touteslesreformes.com".
