19/02/2013
Christiane Taubira a reçu le 19 février la mission présidée par le Conseiller d'Etat honoraire Serge Daël. La ministre de la Justice a salué le travail accompli par la mission chargée de réexaminer la suppression de 8 tribunaux de grande instance. En effet, la réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007 et achevée en 2010, a notamment entraîné la suppression de 22 tribunaux de grande instance. Personnels judiciaires, élus et avocats ont été consultés. "Malgré les efforts d'investissement, la réforme de la carte judiciaire a laissé des plaies, de vrais problèmes (...)Un certain nombre de justiciables ont renoncé à agir en justice notamment en matière civile. Ces personnes sont probablement les plus modestes." estime Serge Daël
