Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté une communication relative au soutien à l’économie sociale et solidaire, lors du Conseil des ministres du 5 septembre 2012.

Le Gouvernement présentera un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, au cours du premier semestre 2013, à l’issue d’une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental.