05/03/2013
Le premier ministre a chargé le ministère de la Justice, en lien avec les ministères concernés, de piloter la réforme de la justice commerciale. Pour ce faire et dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte de compétitivité, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé mercredi 5 mars 2013 les groupes de travail pour " Réfléchir ensemble pour construire ensemble" et "Faire progresser la justice commerciale vers plus d’efficacité".
