Les forces de l'ordre peuvent vérifier les papiers des étrangers lors d'un contrôle de titre de séjour ou d'identité ; ces contrôles devant respecter certaines règles. Les contrôles des titres de séjour peuvent s'effectuer :
- sur le territoire (voie publique, lieux publics ou ouverts au public comme les gares, les aéroports, les cafés...),
- aux frontières dans une zone dite « Schengen » (en général les zones situées à moins de 20 kilomètres des frontières terrestres françaises et les ports, aéroports, gares ferroviaires ou routières ouvertes au trafic international).
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie, douane) ne peuvent procéder directement à un contrôle de titre que si des éléments objectifs extérieurs à la personne concernée permettent de présumer qu'elle est étrangère (conduite d'un véhicule immatriculé à l'étranger, distribution de tracts en langue étrangère dans la rue...).