19/03/2013
Le ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique rappelle les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985. Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.